DROIT CONSTIT

14175 mots 57 pages
Droit Constit
Gardien/ surveillant de la légi et du droit francais.
16 constitutions se sont succédées

SEMESTRE 1 : fondement et grand problème du DC
PARTIE 1 : L’ETAT
PARTIE 2 : LE POUVOIRS (encadré par le droit et généralement séparé et justifié)
PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE

SEMESTRE 2 : La V eme République

PARTIE 1 : L’ETAT
Chapitre 1 : Notion d’état
Chapitre 2 : Organisation de l’état
Chapitre 3 : Les fonction de l’état

CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT

Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car il n’existe pas dans la nature.
Quel est la définition la plus pertinente pour éclairer la réalité juridique ?
L’idée selon laquelle l’état serait une communauté national comportant certain caractère politique et juridique qui vont la distinguer des autres communautés (infra étatique / supra étatique ( Nation unis ))
Caractère spécifique qui tient du fait que l’état dispose du monopole de l’édictions des règles de droit et de la force publique. L’état se définie donc par la fusion de deux éléments.
Cette déf renvoi a la conception révolutionnaire que l’on appel sous la révolution l’état nation ( pré suppose identité de l’un et l’autre ).
Origine : Rousseau, Le contrat social ou il explique que a l’issue du contrat qui va créer le contrat de la soc on a une personne publique ( corps pol) Appelé état lorsqu’il est passif et souverain lorsqu’il est actif.
Elle s’avère contestable dans son principe comme dans ses conséquences. Déf qui se fonde sur une construction intellectuelle, le contractualise.
Rousseau formule dans sont contrat une sorte de généalogie imaginaire de l’état selon laquelle les hommes serait a l origine de l’état de nature. Une situation dans laquelle il n’existe pas de rapport juridique, il n’existe pas de lois mais uniquement des individus qui coexiste sans aucun rapport formel. Droit inhérent a leurs personne, inhérent a leurs caractères d’être humain qui possède un certain nombre de droit

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