Le Nantissement Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

CHAPITRE I UN PEU D’HISTOIRE A. Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance : Avant 1912, date de l’entrée en vigueur de la politique du protectorat, le Maroc n’avait pas de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Le droit musulman ou « chraa » et les coutumes régionales régnaient en maître et constituaient une législation universelles sur le plan interne et dans le cadre des relations avec les autres pays musulmans .seuls quelques exceptions peuvent être

Le droit commercial marocain Introduction : L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre

économiques. Ensuite, on distingue facilement dans l'activité de la banque les différentes fonctions de l'entreprise, ce qui permet une intégration plus facile au sein de la structure. Enfin, attijariwafa, fruit de la fusion entre deux groupes bancaires marocains, BCM et Wafa bank, est désormais la plus grande banque du Maghreb. L'immersion dans cette grande entreprise est alors une expérience très intéressante. Il faut pas oublier aussi que notre formation en Management nous attire vers ce genre d'activité

2. Les différentes activités du centre……………………………………………22 3. Les logiciels utilisés...………………………………………………………. 32 IV. Les tâches effectuées durant le stage……………………………………………34 1. Volet administratif….………………………………………………………...35 2. Volet commerce international…………………………………………………36 3. Volet secrétariat engagement………………………………………………….37 Conclusion…………………………………………………………………………. 39 [pic] Avant tout développement sur cette expérience professionnelle

Service crédit * Mme F.ABOULAHCEN : Service garantie * Mme Z.MOUHALHA : Service garantie * Mme F.TOUGHRAI : Service garantie Plan Remerciement Introduction Chapitre 1 : présentation de la banque populaire I. Le secteur bancaire marocain II. Historique III. Organisation du groupe banque populaire IV. Les succursales V. L’organigramme de succursale Chaouia Chapitre 2 : fonctionnement de la succursale Partie 1 : les crédits Section 1 : les crédits

L'INVESTISSEMENT | |A - CREDIT JEUNES PROMOTEURS (LOI N0 14-94). | |B - FONDS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES JEUNES(LOI 13-94). | |C - CREDITS MOYEN TERME REESCOMPTABLE PAR BANK AL MAGHREB.

économiques. Ensuite, on distingue facilement dans l'activité de la banque les différentes fonctions de l'entreprise, ce qui permet une intégration plus facile au sein de la structure. Enfin, attijariwafa, fruit de la fusion entre deux groupes bancaires marocains, BCM et Wafa bank, est désormais la plus grande banque du Maghreb. L'immersion dans cette grande entreprise est alors une expérience très intéressante. Il faut pas oublier aussi que notre formation en Management nous attire vers ce genre d'activité

Droit commercial Plan Introduction I- Définition et délimitation du champ du droit commercial 1. Définition 2. Les points traités par le droit de commerce 3. L’avantage de la nouvelle loi code 15-95 4. la commercialité II- Le fonds de commerce 1. Définition 2. Les éléments du fonds de commerce 3. Protection du fonds de commerce 4. La vente du fonds de commerce 5. La protection des créances du vendeur 6. La protection du vendeur à crédit

| * | | « La vente de fonds de commerce » | INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………PREMIERE PARTIE : Le Régime Juridique du contrat de Vente de fonds de commerce :Section I - La protection des parties à travers les conditions de fondChapitre I - Les conditions relatives aux personnes1- LA CAPACITE2- LE CONSENTEMENTChapitre II - Les conditions relatives à L’acte de vente :1- LA CAUSE2- L’OBJETSection II - La protection des parties à travers les conditions de formesChapitre

Le DROIT COMMERCIAl Avant le protectorat français, le droit musulman qui était applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1