Le Nantissement Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

phase qui représente la Banque Populaire à l'heure actuelle, c'est-à-dire face à la mondialisation. 1.1. La phase de complémentarité : Durant cette période, la Banque Populaire, alors semi-publique, ne concernait que l'artisanat, les petits commerces et les PME. Les autres banques étaient spécialisées dans d'autres activités : la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) etc. La naissance de la Banque Populaire coïncide

effectués exclut toute suppression ou addition ultérieure d'enregistrement, - la durabilité des données enregistrées offre des conditions de garantie et de conservation prescrites par la loi ; • garantir toutes les possibilités de contrôle et donner droit d’accès à la documentation relative à l'analyse, à la programmation et aux procédures de traitement. 9.3 - Les états périodiques fournis par le système de traitement doivent être numérotés et datés. 9.4 - Chaque donnée entrée dans le système de traitement

dernière phase qui représente la Banque Populaire à l'heure actuelle, c'est-à-dire face à la mondialisation. 1.1. La phase de complémentarité : Durant cette période, la Banque Populaire, alors semi-publique, ne concernait que l'artisanat, les petits commerces et les PME. Les autres banques étaient spécialisées dans d'autres activités : la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) etc. La naissance de la Banque Populaire coïncide

Général des Impôts Le 10.03.2008 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses

LES DROITS REELS PRINCIPAUX, LES SURETES ET LA PUBLICITE FONCIERE Introduction générale : La notion de patrimoine présente plusieurs intérêts : - Le patrimoine est l’enveloppe dans laquelle viennent se ranger les droits patrimoniaux ; - Le patrimoine est aussi l’enveloppe dont le contenu est influencé en cas de violation de droits extra-patrimoniaux. C’est donc dire à quel point le patrimoine est important pour une personne juridique. Une personne ne peut ni prêter

suivantes : * La réception des fonds du publique ; * La distribution des crédits ; * La mise à la disposition de la clientèle de tous les moyens de paiement et leur gestion ; * Et enfin, l’accomplissement des opérations annexes, notamment : le change, la bancassurance etc.… Au niveau de notre pays, la banque est le principal circuit de financement de l’économie. Elle joue un rôle prépondérant dans le développement des différents secteurs. Le système bancaire marocain a connu diverses réformes

niveau au Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94 Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 3.2. Le programme de mise à niveau marocain : logique et impacts . . . . . .105 3.3. Les composantes du PMN Marocain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 3.4. Quel premier bilan ? . . . . . .

Section 2 : les stratégies passives ...................................................... 45 Section 3 : les stratégies actives .............................................................. 50 Partie 2 : LE CAS PRATIQUE: APPLICATION DANS LE CONTEXTE MAROCAIN ..................................................................................... 55 Chapitre IV : La présentation de l’échantillon et des résultats ....56 Section 1 : les banques commerciales .............................................

(SAWS) : Ce terme englobe l'ensemble des enseignements transmis par le Prophète (SAWS) via ses paroles, ses actes, et son approbation tacite. L'Ijmaa : Dans sa dimension technique, ijmaa signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit. En pratique, l'ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou de la Sounnah ne permet de trancher sur un cas. Le Qiyass : Le Qiyass, ou « Analogie Authentifiée », consiste à affecter, sur la base d'une caractéristique sous-jacente commune

les clauses du contrat ; ü Objet du marché : le maître d'ouvrage est tenu de déterminer aussi exactement que possible les spécifications notamment techniques et la consistance des prestations qui doivent être définies par référence à des normes marocaines homologuées ou, à défaut, à des normes internationales (article 4). Cette obligation est justifiée par le fait que l'objet du marché est la raison d'être de l'engagement et la justification légale de la proposition de dépenses qui détermine même