Le Pacs Se Distingue T Il Toujours Du Mariage

compléter le plan lorsque ce n’est pas traité par des manuels. On ne traitera que des changements jurisprudentiels et de la famille. Tout le droit de la famille a changé. C’est la matière la plus dense et la plus importante à l’ERAGE. Il y a toujours une question de droit de la famille à l’ERAGE. Patrice.hilt@wanadoo.fr pour processuel le cours. Introduction au droit de la famille Deux questions dans l’introduction : qu’est-ce qu’une famille. C’est une notion plus sociologique que juridique

pendant les mariage). Les biens acquis à titre gratuit par les époux avant le mariage ne sont pas des bien communs. 3 masses de bien : - bien communs - biens ppres du mari - biens ppres de la femme Règles différentes de gestion Le régime des acquet à été choisi par une loi de 65 pour être le régime mat légal des francais : communauté réduite aux acquets. Ce régime qui prévalait avant 65 était la communauté de meuble et acquets. C’est le régime de droit commun. Sans contrat de mariage on est

besoin d’un lien d’alliance de filiation. Le mariage et fondateur de la famille car cet acte est destiné à l’origine à l’accueil des enfants cette affirmation doit cependant être modéré au regard du conjoint qui occuper une position particulière au sein de la famille créée par le mariage. Sensible aux évolutions de notre société la conception de la famille à évoluée aujourd’hui il ne communique le résulter de la seule naissance de l’enfant sans mariage, ainsi une mère et son enfant forme une famille

besoin d’un lien d’alliance de filiation. Le mariage et fondateur de la famille car cet acte est destiné à l’origine à l’accueil des enfants cette affirmation doit cependant être modéré au regard du conjoint qui occuper une position particulière au sein de la famille créée par le mariage. Sensible aux évolutions de notre société la conception de la famille à évoluée aujourd’hui il ne communique le résulter de la seule naissance de l’enfant sans mariage, ainsi une mère et son enfant forme une famille

Cette incapacité doit être exceptionnelle et limitée. Inaptitude à être sujet de droit et à avoir la possibilité d’en jouir. Cette incapacité ne concerne pas seulement les personnes placées sous un régime de protection. Exemples: Le droit au mariage, pour un mineur, il est dans l’incapacité de jouissance Incapacité d’adopter avant l’âge de 28ans. Incapacité d’exercice C’est l’impossibilité pour le sujet d’accomplir directement et personnellement un acte. Ces incapacités concernent

des phénomènes démographique. En effet, la démographie est à la frontière de l’économie, de la sociologie, de la statistique, voir même de l’économétrie. La démographie tente d’appréhender les évènements qui touchent toute vie humaine (naissance, mariage, décès, ainsi que les éventuelles ruptures d’union et les migrations des personnes). Afin de pouvoir appréhender correctement ses faits, encore faut il avoir connaissances des statistiques qui s’y réfèrent. Actuellement dans les pays développés

(chacun sera jugé de la même façon et non plus selon son rang). Cependant l’ancien régime n’a pas entièrement disparu puisque la femme n’a pas plus de droit qu’avant et doit toujours laisser à son mari le soin de gérer sa vie. Apparaissent ensuite le droit de la famille, le droit de divorce et d’adoption, mais surtout le mariage républicain qui permet d’organiser et de conserver sur des registre les différentes alliances (ce que l’Eglise ne faisait que très peu) et le fait que la puissance maternelle

7 B) Un accès difficile à la famille 10 Conclusion 15 Introduction La famille étant présente dans toutes les sociétés, qu'elles soient primitives ou développées, sa présence universelle ne signifie pas pour autant que sa forme soit toujours la même. En effet, la famille constitue une unité élémentaire fondamentale de la vie en société dans le sens où elle permet une large part de la reproduction sociale. Il s'agit souvent du premier groupe dans lequel les individus se socialisent et

Cette incapacité doit être exceptionnelle et limitée. Inaptitude à être sujet de droit et à avoir la possibilité d’en jouir. Cette incapacité ne concerne pas seulement les personnes placées sous un régime de protection. Exemples: Le droit au mariage, pour un mineur, il est dans l’incapacité de jouissance Incapacité d’adopter avant l’âge de 28ans. Incapacité d’exercice C’est l’impossibilité pour le sujet d’accomplir directement et personnellement un acte. Ces incapacités concernent

d’un auteur commun. Ce groupe de personnes constitue la cellule de base de la société. D’un point de vue juridique, la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens qui sont fondées sur le couple, principalement le mariage et lien fondé sur la filiation. Le lien de filiation est un lien de parenté et le lien du couple est une alliance. Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régit la famille c’est pourquoi le droit consacre la famille en tant qu’institution