Le Paiement Par Chèque

Le titulaire d’un compte de chèques a droit automatiquement à un chéquier : Non → Le chargé de clientèle n’est pas obligé de délivrer un chéquier, si il n’a pas confiance en son client ou dans le cas d’un client interdit bancaire. Pour les clients de moins de 16 ans (mineurs), le banquier reste libre sur la décision du délivrement des moyens de paiement. 7. Un chèque barré n’est pas payable en espèces : Oui 8. Un chèque est valable un an : Non → Un chèque est valable un an et 8 jours.

instruments de paiement et de crédit. Plan du cours de Mme Schödermeier *************************************************************************** Introduction Première partie : les instruments de paiement et de crédit Introduction Ch.1 – Le chèque Section I- L’émission du chèque §1-La délivrance du chéquier : A/ le droit pour la banque de refuser de délivrer des chéquiers B/Les obligations de la banque lors de la délivrance d’un chéquier. §2 – Les conditions de validité du chèque : A/Les conditions

 2/ Description des tâches ……………………………………………………………………7   II/ Synthèse des principales opérations et transactions bancaires …..12   1/ Les différentes formes de transmission et d’utilisations du chèque ..122/ Opérations sur espèces ………………………………………………………………….14  3/ Remise de chèque sur place ………………………………………………………….16  4/ Remise de chèque hors place ………………………………………………………..17   III/ Opérations de virement ………………………………………………………... 17   1/ Caractéristique du virement …………………………………………………...17  2/ Les différentes

DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT 02/03 INTRODUCTION On parle de paiement lorsqu'on est en présence de l'exécution d'une obligation juridique. Ce qui nous intéresse, c'est l'exécution d'obligation portant sur des sommes d'argent. On pense d'abord à l'argent liquide, appelée monnaie fiduciaire. Fiduciaire parce que sur le plan économique, il y a une confiance en

obligatoire pour le développement que pour la mutation du stagiaire d’un milieu de travail assidu et partant fréquenter le domaine de l’emploi.   I) Les Différents produits offerts par la BMCI 1. les comptes : a) Méthode de saisie de compte chèque : Dabord, il faut préparer à l’avance des dossiers comprenant l’ensemble des documents pour l’ouverture de comptes. Après, consacrer du temps à l’entretien de découverte de nouveaux clients. Le chargé de clientèle doit prendre l’idée que chaque client

Cours de droit bancaire 75     Droit Bancaire     Bibliographie : Lamy Droit du Financement (2006) Litec Instruments de Paiement et de Crédit (2006) Institutions Comptes Opérations et Services (en 2 volumes) (2005) Précis Dalloz (Le Cannu) Droit commercial instrument de paiement et de crédit (2005) LGDJ Entreprises en Difficulté instrument de paiements (2003 ?) Montchrestien Domat (T. Bonneau) Droit Bancaire (2005) LGDJ Traité de Droit Commercial Tome 2 (2004)     Définition du

qu’une Banque ? 1 A LA DECOUVERTE DE LA BANQUE Qu’est ce qu’une Banque ? La Banque est une entreprise offrant des produits et des services financiers :  Réception de l’argent.  Octroi de crédits.  Mise à disposition et gestion des moyens de paiement (chèques, cartes…) Elle est accessible à tous :  Particuliers : femmes, hommes, jeunes et adultes quelque soit leur revenu.  Entreprises : quelles que soient leurs activités et leurs tailles.  Professionnels : qu’ils soient commerçants, artisans, agriculteurs

connaissance des difficultés et risques que ces opérations engendrent pour l’entreprise, ainsi que des contraintes d’organisation qu’elles impliquent. La prise de connaissance concerne les opérations courantes de trésorerie (émissions et encaissements de chèques, virements, opérations de caisse, etc.), les lignes de crédit consenties à l’entreprise, les opérations de placement et les opérations spécifiques de trésorerie (couverture de change, gestion de la trésorerie d’un groupe..). Environnement externe

sont des instruments de paiement ayant cours légal. Tout commerçant ou particulier doit accepter les paiements en pièces et billets et il pourra même exiger d’être payer en espèces. Les pièces et billets présentent l’avantage de libérer immédiatement de ses obligations de paiement, une personne qui les utilise. Ils peuvent être aussitôt réutilisés par celui qui les reçoit. De plus, un paiement en espèces ne peut etre refusé, contrairement aux autres instruments de paiement. 2) Virement bancaire

l'agriculture). La conséquence de cette réforme a été une banalisation de l'activité bancaire avec 3 modalités de financement autre : le marché monétaire ; tous ce qui est crédit intra groupe (holding, filiale, …) ; le crédit inter entreprises (délais de paiement consentis entre entreprises. Ce délai est gratuit). Le droit bancaire C'est le droit commercial des opérations de banque. Il découle du droit commun des contrats, des obligations, etc. mais avec une adaptation aux spécificités des opérations