Le Parlement Est Un Organe Représentatif

des attributions à des organes administratifs centralisées. Le but est de permettre un traitement rapide et une gestion meilleure à une partie des affaires administratifs locales. Toute fois l’exercice de leurs attributions reste soumit au contrôle hiérarchique. * la décentralisation : La décentralisation est un système d’organisation administrative qui vise la répartition des taches administratifs, entre les organes administratifs de l’Etat et les organes administratifs locaux, ce

répandue. A. La nature de l'État unitaire 1)Le principe d'unité Dans un État unitaire, toutes les décisions politiques et administratives émanent d'un seul organe. Il y a un centre de décision qui irrigue le reste, ce système fonctionne du centre de décision vers les périphéries. Il y a un ordre juridique, un seul Parlement, un seul code civil et une seule législation applicable. Toutes les dérogations ont été accordées par l'État. La structure de l'État unitaire a une nette tendance à la

». En réalité Locke a surtout cherché par sa théorie à légitimer l'arrivée au pouvoir en Angleterre de Guillaume et Mary d'Orange. En effet, la révolution anglaise de 1688 a mis fin à la dynastie des Stuarts. C'est-à-dire que le peuple et le Parlement ont renversé un roi qu'ils n'appréciaient plus, Jacques II, et l'ont remplacé par un nouveau, Guillaume d'Orange, afin que celui-ci leur garantisse plus de bonheur et de liberté que le précédent. Locke présente aussi dans son ouvrage une nouvelle

clairement la non-responsabilité des ministres devant le Parlement qui apparaît pour lui comme une des clefs de voûte du régime républicain. En effet, la responsabilité politique des ministres face au parlement n'était pas encore mise en place en France. En droit constitutionnel, la responsabilité politique désigne l'obligation pour les ministres, dans le régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement. Chronologiquement, la plus ancienne en date est la responsabilité

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

la notion de Constitution même si elle s’impose aujourd’hui comme le véritable socle de l’état de droit qui soumet les dirigeants de l’état à la loi et aux droits. Section1 : La notion de Constitution L’état = personne morale composé de plusieurs organes lui permettant d’exister juridiquement et de s’exprimer. La Constitution est son statut (de l’état). Elle forme l’état en tant que telle en incarnant le pouvoir dans des institutions lui appartenant et ne se confondant pas avec la personne des gouvernants

pouvoirs. Au sein de l'État, il faut répartir le pouvoir politique entre plusieurs organes. Il faut éviter la toute puissance de ce pouvoir politique. Pour J. Locke, il existe trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif (qui regroupe le gouvernement et le pouvoir judiciaire) et le pouvoir fédératif (relations internationales). Cette séparation des pouvoirs met en avant la nécessité de concevoir un parlement chargé d'élaborer les lois et de représenter les intérêts de la société. B.

droit (apparu au 18e) -Action contraire à la Constitution -Discipline intellectuelle Fonctionnement constitutionnel longtemps mis à l’ombre de la connaissance du peuple (Lumières ont joué contre), meme aujourd’hui lorsqu’on passe par le biais du Parlement au lieu d’un référendum. Autre conception dans laquelle, les gouvernants obéissent aux gouvernés. Chapitre 1 - le constitutionnalisme Section 1 : Le constitutionnalisme Legs du constitutionnalisme ancien en Grèce, à Rome : avec des institutions

TD Le régime parlementaire se décompose en deux types : celui de la Grande Bretagne et celui de l’Allemagne. Les régimes parlementaires sont apparus dans une phase de déclin du pouvoir royal et où il doit composer avec l’extension des organes représentatifs. Cette mise en place a toujours été lente et empirique, le régime parlementaire a été mis en place par un jeu de hasard, par exemple en 1714 c’est parce que c’est la dynastie de Hanovre qui monte sur le trône, elle se désintéresse du régime

femmes puis aux jeunes et même parfois aux étranges. Le suffrage universel a donné des formes de légitimité ainsi le régime introduit par la 5ème république, à l’origine, relevait d’un régime parlementaire particulier, rationalisé, le rôle du parlement est limité en gardant les mécanismes parlementaires avec un gouvernement issu des élections générales législatives, un premier ministre choisi dans le cadre de la majorité politique, ayant gagné les élections. En 1958, le président de la république