Le Parlement Vote La Loi Il Contrôle Laction Du Gouvernement

questions des lois rétroactive La loi nouvelle, en principe ne vaut que pour l'avenir, elle ne s'applique pas dans le pass, c'est une question de sécurité juridique puisque si une loi prétendait s'ppliquer dans le passé, elle dejouerait les prévisions des citoyens, c'est a dir la possiblité de sanctionner un citoyen pour avoir trasngresser ou ne pas avoir appliquer ce qui n'existait pas a l'apoque ou il a agit. On appelle ca le principe de rétroactivité de la loi nouvelle, principe posé par l'artcile

fondateur de la communoT euro vote par referendum au traiT const de l'euro= il vote non. Le traiT de lisbonne se décompose en 2 traités: Le traité sur L'UE et le traiT sur le fonctionnemen de l'UE. C 2 traiT organise l'UE dojourdui. -En 2008, un dialogue est dréssé entre l'UE et la fédération de russie: L'UE demande a la russie de ne plus se meler de affaire de la Géorgie. La russie accepte ke l'UE simice dan C dossié. -En 2009, les IrlanD decide de chanG leur vote, il vote oui au traiT de lisbonne

systèmes de pensée : Comment faire pour que le gouvernement des sociétés soit plus justes ? 4) La sociologie politique : Etude du personnel politique, des élections (=sociologie électorale), des représentations politiques (Comment le pouvoir se met en scène), des images mentales que se font les élites du peuple et la « France d’en bas » : étude des acteurs de la vie politique et des institutions politiques (le Président de la République, le Parlement, le Palais Bourbon, les partis politiques, les

phénomène transitoire qui na pas toujours existé et qui n'a pas vocation a exister jusqu'à la fin des temps. L'Etat est l'institution au service de la domination d'une classe. Dans une société conflictuelle les prolétaires vont faire la révolution, contrôler l'Etat c'est la phase dîte socialiste (ou les moyens de protection appartiennent à l'Etat) et comme au terme de cette phase il n'y a plus de classe sociale donc l'Etat n'a plus qu'à s'auto supprimer. MaxWeber dit que l'Etat est un groupement politique

dorigine sont encore en vigueur. Le legislateur du 19eme siecle savait legisferer, créer la loi. Ex : l’arcticle 1382 du CC (code civil) qui dit : « tout fait quelquonque de lhomme qui cause a autrui dommage oblige celui par la faute duquel il arrive a le reparer » Malheuresement ajrdhui les sources de droit se sont multiplies et surtout (un gros probleme) le legislateur ne sait plus légiférer (ecrire la loi). Dailleurs ce mecanisme a tendance a saccelerer, ce qui fait que certaines lois sont totalement

les recevoir. Des pans entiers ont été transférés vers d'autres autorités sans pour autant en rester à la seule convention des parties. Par exemple : avant une loi du 23 juin 2006 tout changement de régime matrimonial devait être entériné par un juge. Avec cette loi, la plupart des changements de régime matrimoniaux se font sous le contrôle d'un notaire, ce n'est plus un jugement qui va valider le changement mais un acte notarié. Il y a eu un transfère de compétence du juge vers le notaire, on a maintenu

par le pax mais parfois c'est l'inverse qui se produit par ex: on a voulu modifier, les comportements sociaux en favorisant légal acces des femmes et hommes aux mandats electoraux et aux fonctions electives, c'etait en effet l'objectif affiché de la loi constiturtionnel du 8 juillet 1899 relatif a légalité entre les femmes et les hommes et par ce texte on a voulu precipiter les moeurs, les orienter quoiqu'il en soit on constate que le droit se distingue nettement des comportements sociaux, il existe

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

controverse. Flexibilit du secteur politique. Chapitre 4. HYPERLINK l intro_sc_pol_chap_4 LE CONTENU DE LINTERPRTATION. Ltude des institutions (volution du point de vue droit public et science politique). Lanalyse des groupes (contenu de ce point de vue, loi sociologie et science politique). Recherche des mobiles (orientation gnrale tude du comportement). Consquences du pluralisme (implications mthodologiques frontires de lexplication). Le problme de lunification. Chapitre 5. HYPERLINK l intro_sc_pol_chap_5

cette polarisation du temps: la pensée d'Auguste Comte, sociologue français mi 19ième qui l'instigateur du positivisme. Dans un cours de philosophie positive, il explique que l'ordre est le principe qui explique le développement de l'histoire dont la loi fondamentale s'appuie sur des stades de la civilisation. Il décrit un stade qu'il compare à l'enfance: le stade théologique ou on essaie d'expliquer le monde par une référence transcendante. Puis la jeunesse, qui est la période qui est le stade métaphysique