Le Parlementaire Rationalisé Allemand

L’Allemagne a connu maintes péripéties dont les répercussions sur le régime politique furent fatales. Par manque de contrepoids entre les pouvoirs législatifs et exécutifs, le régime politique allemand était bancal voir instable, d’autant plus que la première et la seconde guerre mondiale ont amochées la face politique et institutionnelle du pays avec la mise en œuvre de la Constitution de Weimar. Celle-ci, malgré des éléments novateurs tels que la déclaration des droits fondamentaux, un président

1. La structuration du régime parlementaire allemand 1. La prééminence de la notion d'Etat de droit 2. Le système fédéral allemand 2. Le parlementarisme rationalisé : fondement de la relation entre l'exécutif et le législatif 3. La responsabilité politique du gouvernement 4. Le droit de dissolution Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui

rationalisation du régime parlementaire Allemand". Comparer avec le régime de la IVème République Française et avec d'autres pays. (cf. RU, Italie, Espagne) En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ? I- Les principes de la rationalisation du régime parlementaire allemand A- La responsabilité du gouvernement face au parlement B- Le droit de dissolution en Allemagne II- Les limites quant à une rationalisation effective du parlement allemand A- Une réelle effectivité

LE PARLEMENTARISME RATIONALISÉ EN RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE. Ce régime est apparu en Europe dans l'entre-deux-guerres. Un régime parlementaire est rationalisé quand les constituants ont prévu des techniques juridiques pour permettre au Gouvernement d'assurer ses fonctions et de se maintenir, même en l'absence de majorité claire. L'Allemagne, depuis 1949, est le meilleur exemple de régime parlementaire rationalisé. Le parlementarisme rationalisé est l’ensemble des techniques du droit constitutionnel

tenter de mettre en place une démocratie parlementaire stable. Après 45, la ligne directrice des constituants des deux pays était la même : encadrer leur exécutif pour éviter de retomber dans une dictature. Ce n’est qu’à la fin du XXème siècle que les deux pays ont atteint leur objectif, unir leur nation autour d’un régime stable. Pour encadrer leur exécutif et faire de leur état un état de droit, les deux pays ont mis en place un régime parlementaire moniste pour l’Allemagne, et pour la France

d’atapter le parti aux défis nouveaux de formuler des projets clair et qui gardent une valeur pendant un certain temps » Extrait de l’alternance après les élections législatives d’Adolfe Kimmel. En effet Kimmel explique l’instabilité du régime parlementaire. Locke au XVIIème siècle avec l’ouvrage : traité du gouvernement civil ainsi qu’au XVIIIème siècle Montesquieu avec l’esprit des loi, théorisent la séparation des pouvoirs en employant la notion de collaboration des pouvoirs. On distingue dans

régime politique allemand est-il un régime parlementaire rationalisé ? Le régime parlementaire est un régime dans lequel il s’opère une séparation souple des pouvoirs c'est-à-dire une collaboration des pouvoirs et des moyens de pression réciproques de ces pouvoirs les uns sur les autres. Le problème du régime parlementaire c’est le risque d’instabilité qu’il génère de par les moyens de pression réciproques. Ainsi pour éviter ces instabilités, le régime parlementaire peut se rationaliser. En effet, la

parlementarisme rationalisé . Il trouve sa raison d'être dans l'absence d'un système de majorité stable susceptible d'apporter un soutien continu au gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique. En 1946, lors de l'élaboration de la Constitution de la Ive République, il avait déjà été beaucoup question de parlementarisme rationalisé mais les constituants ne s'étaient que très timidement engagés dans cette voie, la plupart d'entre eux demeurant attachés à l'idée de souveraineté parlementaire. Quelques

Président bundesrat : Volker Bouffier (SPD) Président Norbert Lammert (CDU) On ne parle pas de Constitution allemande mais de Loi Fondamentale ( Grundgesetz) qui a été adoptée le 23 mai 1949 et conçue sous le contrôle des alliés occidentaux pour servir de constitution transitoire à la République fédérale d'Allemagne dans l'attente d'une réunification entre la RFA et la RDA. --- On parle de réunification mais en réalité il y a plutôt eu absorption de l'une par l'autre c'est à dire que la RDA

Un régime parlementaire est un système constitutionnel qui se caractérise lorsque le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. Au sein du parlementarisme, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ainsi, le