Le Parlementarisme à La Française

Séance n°9 – Droit constitutionnel – La IVe République. La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946. La constitution du 27 octobre se présente sous la forme d’un texte comprenant deux parties : la première, le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime ; la seconde, comprenant 106 articles, divisés en douze titres, est consacré aux institutions de la République. La IVe République est une œuvre de compromis

suite à la bataille de Sedan, marquant la chute du Second Empire français, que la troisième République voit le jour. En effet, durant le conflit franco-prussien (1870 – 1871), l’Empereur de l’Empire français Napoléon III, mène ses troupes à Metz pour lever le siège de la ville, mais il fut intercepté par l’armée prussienne puis poursuivit par cette dernière jusqu’à Sedan, où il sera défait par la coalition allemande, le 1er septembre 1870, moins de deux mois après le début de la guerre. Suite à cette

disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Sans réel enracinement dans l’histoire constitutionnelle française, le Conseil constitutionnel n’en a pas moins conquis, à partir de ses propres ressources, légitimité et autorité. En effet, ce dernier est installé officiellement au Palais Royal à Paris début mars 1959, il a commencé à statuer en avril. Depuis lors, il a rendu plus de 580 décisions au titre de contrôle de constitutionnalité

Les hébreux commencent la rédaction des livres qui forment la Bible. 5ème siècle av. JC : Périclès Avec Périclès, stratège de la cité, Athènes est à l’apogée de sa puissance. 52 av. JC : Jules César et Vercingétorix, Alésia Le consul romain Jules césar bat les Gaulois de Vercingétorix à Alésia : c’est le début de la romanisation de la Gaule. 1er siècle : Début du christianisme En Palestine romaine, apparait parmi les Juifs pus les grecs

directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Le régime de Vichy est le Nom donné à la période allant de juillet 1940 à juin 1944, pendant laquelle le gouvernement français, dirigé par le maréchal Pétain, est installé à Vichy. L'expression « Régime de Vichy » désigne le régime autoritaire et collaborateur qui domine la France pendant ces quatre années. Les partisans du régime de Vichy sont nommés «

Dissertation Sujet : le parlementarisme sous la IIIème et la IVème République Introduction : Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Le gouvernement de cabinet et la responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste , occidental ou prussien , selon la distinction faite par René Capitant. "Jamais je n'entrerai en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels", cette citation

2008 : Un déséquilibre des pouvoirs A) Le gouvernement, prédominant la vie étatique 1°) Un premier minsitre au dessus de l'Assemblée 2°) Un gouvernement qui gouverne B) Les limites constitutionnelles au Pouvoir du Parlement face à l'Exécutif 1°) Au niveau de l'initiative des lois 2) Au niveau de la reponsabilité du gouvernement II) La responsabilité du gouvernement vis à vis du parlement renforcée par la réforme de Juillet 2008 A) Un exécutif plus encadré par le Parlement

aux dysfonctionnements de la IIIème République (1875/1940) en France, surnommée « la République des parlementaires » à cause des attaques incessantes du Parlement contre le gouvernement, et ceux de la République de Weimar (1919/1933) en Allemagne, qui installa Hitler au pouvoir en 1933, une réflexion émerge afin de rendre les mécanismes du régime parlementaire plus efficaces. Aussi, à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, cette réflexion se concrétise dans de nombreuses Constitutions européennes

l'objectif que le Maréchal Pétain se fixe aux prémices du régime de Vichy. En 1940, si la IIIème République est définitivement agonisante et qu'on assiste à un réel effondrement de cette dernière, il n'en reste pas moins qu'elle est toujours en place. Proclamée après la défaite 1870, elle a été définitivement instaurée en 1875, date à laquelle elle a été pourvue d'une constitution, un immense héritage politique et constitutionnel sera laissé, notamment le régime parlementaire: régime politique fondé

Dans le libellé, système républicain et nouveau ! - système républicain ? l'architecture des pouvoirs, la culture politique qui la sous-tend et l'organisation des forces politiques (acteurs). - nouveau système ? par rapport à un autre (ancien) système ? Faut-il pour cela connaître la IVe République qui n'est pas au programme de la Terminale S ? - Deux aspects : une approche institutionnelle descriptive en évitant tout "fétichisme institutionnel" (B. François) et, plus dynamique