Le Parlementarisme à La Française

La iiième république (1875-1940) succède à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « président de la république française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon qui stipule que « Leprésident de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » « Nous

constitution avec sa capacité à s’adapter, a été modelée sur une figure du Général de Gaule, appelé le pouvoir d’Etat. Cette constitution a survécu au général de Gaule. Les successeurs du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas vocation en France à changer de constitution.

Le Parlement est il assez revalorisé ? INTRODUCTION «  Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre » C'est ainsi, dans le discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac constate le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Ve république. Après cinquante années de pratique institutionnelle, on peut constater

premier à être défini dans la Constitution de 1958 par les articles 5 à 19. Selon l’article 5, il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Le président de la république sera d’ailleurs défini par M. Debré comme la « clef de voûte » du régime. G. Burdeau avancera que le chef d’Etat a pour fonction

La genèse de la Ve République Fait assez rare en France, pour mériter d'être relevé : la Constitution précédente, celle de la IVe République, n'a pas été abrogée de manière révolutionnaire. Il y a eu, au contraire, une continuité légale entre les deux républiques. Cependant, ces apparences légales ne sauraient occulter les pressions exercées sur les autorités du pays (d'aucuns parlaient de "coup de force"), pressions qui ont entraîné la démission du gouvernement Pflimlin le 28 mai 1958 et provoqué

et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut Charles Coquelin, 2008) et La famine menace-t-elle l’humanité ? (Paris, JeanClaude Lattès, 2010). Il a préfacé les Ecrits politiques de Thomas Jefferson (Paris, Les Belles Lettres, 2006). Il a publié en collaboration Avancer

L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE (1789 à la IIIe République) L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec la Révolution

INTRO DROIT CONSTITUTIONNEL Recherche fondement du pouvoir : roi a pouvoir grâce fondement religieux, théocratique. Grossius a dit que ce n'était pas normal et on veut laïciser le pouvoir. D'autres auteurs se sont ajoutés à cette théorie, Rousseau contrat social entre roi et société, puis Hobbes et Locke parlent de contrat politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus

avait marqué l'apogée de la monarchie française ; le XVIIIe siècle voit son déclin et sa chute. La Régence du duc d'Orléans se traduit par le relâchement des mœurs et aussi de l'autorité. Louis XV ne mérite plus d'être surnommé le « bien-aimé ». La France est obligée de céder l'Inde et le Canada à l'Angleterre. Les difficultés financières s'accroissent et précipitent le mouvement de contestation politique. Louis XVI tente de timides réformes, mais il se heurte à l'opposition des nobles, soucieux de

Charles de Gaulle met en place une nouvelle république française afin de régler la crise liée à la guerre d'Algérie. En effet, dans ce contexte de Gaulle apparaît aux yeux de beaucoup comme le seul capable de dénouer la crise car il représente l'autorité du chef de la France libre et il a le soutien de l'armée. De ce fait, une nouvelle constitution mettant en place la Vème république est présentée le 4 septembre 1958, avant d'être soumise à un référendum le 28 septembre. Le document proposé est une