Le Pouvoir Constituant Dans Les Constitutions Révolutionnaires Antèrieures Au Consulat

.................................23 D. Les évolutions du Code civil depuis 1804 .......................................................................................25 Chapitre 3 Les sources du droit : Les conventions internationales et la Constitution .........................................27 §1 : Les sources internationales ..............................................................................................................................27 A. Les conventions internationales.

fois qu’un pouvoir politique s’est mis en place il a toujours revendiqué l’exercice de la justice. Un exemple probant se trouve dans le MA. Au début du MA, l’autorité du roi était faible et le pouvoir politique effectif était disséminé entre le roi, mais surtout les seigneurs et l’Eglise. Chacun veut faire respecter son autorité donc chacun édicte ses règles et veut les faire respecter. Logiquement, en regardant le système juridictionnel du MA, on observe une dispersion du pouvoir de rendre la

préjudice) Qu’est ce que le droit pour un juriste ? Pour lui c’est une idée (ni du vécu, ni du réel). Ces idées sont multiples et les conceptions sont diverses . Des exemples : -Une conception autoritaire : un model de conduite construit par le pouvoir (un droit étatique) -en oppo avec une conception judiciaire : ce qui est décidé par le juge -une conception évangélique : le droit est l’antidote du pêché -une conception équitable : le droit est l’art du bien et du juste (= jus est ars boni

accentue de cette.... au point que celui-ci s'est divisé en de multiples branches. Cette spécialisation du droit se caractérise par deux idées : – division fondamentale entre le droit privé et le droit public – multiplication des droits spéciaux constituant les subdivisions du droit Paragraphe 1 : La division fondamentale du droit L'ensemble du droit est dominé par la distinction entre le droit privé et le droit public. " summa divisio " = division fondamentale. Comment distingue-t-on le droit

1789 14 juillet : Révolution Française, soulèvement et prise de la Bastille. Assemblée constituante : les députés sont élus pour le peuple et représentent la Nation. Fin août : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen; les hommes disposent de droits et sont libres et égaux par la naissance. Monarchie Constitutionnelle Le pouvoir du Roi est limité par la Constitution, votée par les députés. La devise est « La nation, le Roi, la Loi ». 1792 10 août : Deuxième

termes très proches le contraste entre le gouvernement représentatif ou républicain et la démocratie. Cette proximité est d'autant plus saisissante que des différences multiples et profondes séparaient par ailleurs le principal architecte de la constitution américaine et l'auteur de Qu'estce que le Tiers-Étal ? : leur formation, le contexte politique dans lequel ils parlaient et agissaient, leurs conceptions constitutionnelles elles-mêmes. Madison opposait souvent la « démocratie » des cités antiques

gouvernement décide de consulter le pays.( suspension d’arme avec la Prusse pour permettre les élections) Il y a un climat particulier. Les électeurs votent le 8 fév. 1871 dans l’ensemble les royalistes sont favorables à la pais et beaucoup de révolutionnaire sont favorable à la guerre. Le 8 fév. 1871 les français unissent une assemblée dans laquelle il ya 400 députés royalistes et 200 députés républicains. En fév. 71 la France a une majorité monarchiste. La paix est conclut avec la Prusse avec le

d'origine gouvernementale d'un ensemble de législations intéressant une même matière) de 1804, l’Europe connaissait une très grande fragmentation des droits avec de très nombreuses coutumes (Règles non édictées sous forme de commandement par les pouvoirs publics mais qui est issue d'un usage général et prolongé et qui sont créées par la pratique et l'habitude). Les règles de Droit étaient appliquées non pas à des pays mais à des localités. Cependant, les juristes européens de l’époque apprenaient

l’autre dans un débat loyal et doivent pouvoir répondre à l’argumentation de leur adversaire. Dans ce cadre le juge doit écouter les arguments des deux partis. Section 3. Le pouvoir législatif renaissant du Roi Les rois avaient cessés de légiférer au IXème siècle avec leurs capitulaires. Le dernier Capitulaire avait été adopté en 884 car manque de pouvoir. On a certes toujours un Roi mais il ne légifère plus. §1. Du consentement au conseil Cette éclipse du pouvoir législatif commence en 884 et va durer

engendré par l’état>le droit s’impose à tous (ex : Créon incarne l’état donc le positivisme légaliste). Penseurs qui ont soutenu cette idée *Machiavel (16esiècle) : Italie des Princes. A écrit Le Prince (1513)>allusion au pouvoir des Medicis>ouvrage qui justifie la prise de pouvoir des Medicis à Florence (coup d’état), en développant l’idée que le droit s’identifie uniquement à la volonté du souverain, mm si celle-là est alimentée par la peur et la guerre. *Montaigne : forme de fatalisme. Dans ses