Droit civil

32218 mots 129 pages
Introduction au droit :

(= réponse à qu’est ce que le droit ?)

Droit : plusieurs sens
Cette polysémie représente la complexité et la richesse.

-Le droit c’est d’abord « ce qui est..droit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur »
(c’est ainsi qu’on parlera de la droiture d’une personne)

-Le droit c’est aussi « ce qui est conforme à la loi »
(on parlera d’être dans son droit, mon action est conforme à la loi)

-Le droit c’est encore une « faculté d’accomplir ou non un acte »
(ex : j’en ai le droit !)
-Le droit désigne l’ensemble des règles qui régisse la conduite de l’homme en société, qui régule les rapports sociaux » C’est la définition du droit que retient le juriste.

On peut également interroger le citoyen et le profane. (le non-professionnel du droit) :
Le profane : le droit c’est d’abord une image : une autorité, un juge, un gendarme, un policier, un huissier, un notaire, le fisc, la loi.
Cela peut aussi être un symbole : la balance, le dialecte de la justice.

Pour le citoyen le droit c’est du vécu, il le vit à certains moments de son existence. Pour lui c’est une réalité plus ou moins oppressante.
-Le droit se manifeste régulièrement pour lui par une formalité
Ex : déclarer la naissance d’un enfant, son nom, son prénom : au service de l’état civil de la mairie. Déclarer un PACS devant le juge d’instance. Passer son permit, voter une élection etc.
-Mais le droit est aussi ressenti comme une contrainte, une obligation
Ex : payer ses impôts, mettre sa ceinture, porter le casque d’une moto, ne pas fumer dans les bars…
-Il peut aussi se traduire par une action en justice comme un divorce, un licenciement abusif (amène une action en réparation e son préjudice)

Qu’est ce que le droit pour un juriste ?

Pour lui c’est une idée (ni du vécu, ni du réel). Ces idées sont multiples et les conceptions sont diverses .
Des exemples :

-Une conception autoritaire : un model de conduite construit par le pouvoir (un

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