Le Pouvoir Constituant De 1791 à Nos Jours

en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un

française et 'époque de Napoléon Les causes de la révolution A. Les origines financières et économiques Le déficit budgétaire (privilèges des nobles et du clergé qui ne paient pratiquement pas d'impôts ; guerre d'Amérique) - Une révolution est un changement de politique/mentalité , un soulèvement du peuple -définition : bouleversement des structures politiques, économiques et sociales budget = recettes et dépenses de l'année à venir Si dépenses > recettes = déficit Si dépenses

Révolution française ? Le précédent illustre d’une émancipation qui reste à conquérir • Parce qu’elle illustre comment la lutte des classes peut déboucher à un certain moment dans le renversement de la classe dominante (la noblesse féodale) et de son Etat (la monarchie française) par les classes opprimées (paysannerie et plébéiens des villes). Pendant six ans, de1789 à1795, le peuple insurgé prit en main sa propre histoire, se lança à la conquête de ses droits et lutta pour construire une société nouvelle

de la révolution A- hiérarchie sociale et privilège 3 ordres = - clergé = religieux - noblesse = milesse = ceux qui combatte - tiers état = ce qui travaille chaque groupe à ces propres loi = qui vont réglé les relation entre les individus = statut juridique répartition trifonctionnelles privatae leges = loi privée – privilèges pas d’égalité devant la loi = régi par un droit différent = critère discriminant a- La société d’ordres

Le chef de l’Etat de 1789 à 1875. «Il est nécessaire que l’Etat ait une tête, c’est-à-dire un chef, en qui la nation puisse voir, au-dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées», c’est ainsi que Charles de Gaulle définit la notion de chef de l’Etat dans ses Mémoires de guerre publiées en 1959. En d’autres termes le chef de l’Etat doit être selon de Gaulle l’incarnation de la nation, au delà des contingences politiques, et par cette incarnation, le gardien

constitutionalisme : la liberté et le pouvoir sont deux réalités antinomiques, il faut comprimer le pouvoir pour assurer la liberté. Il faut le limiter par des règles d’organisation de l’Etat : une constitution. Le pouvoir qu’il s’agit de limiter est le pouvoir politique de l’Etat. Titre 1 : La dualité matérielle et formelle du droit constitutionnel Sur le plan matériel, le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat c’est à dire aux désignations des organes

L’HISTORIQUE DE LA PEINE DE MORT : UNE FIN CAPITALE De nos jours, très peu de pays n’ont pas encore aboli la peine de mort. Si les générations à venir peuvent être soulagées, l’historique de son abolition n’a pas été simple. Enquête. La république comme porte-drapeau Bien que le thème de l’abolition de la peine de mort revienne depuis son existence, ce débat s’enflamme en France à partir de la Révolution de 1789. En effet, en 1791, Le Pelletier de Saint-Fargeau, soutenu par Robespierre, dénonce

de 1789 à 1815, il ne va pas les analyser, seuls les faits nous sont rapportés. Joseph de Maistre lui ne va pas nous énoncer les faits de la Révolution française, il va étudier les faits. Notamment. Présenter les conséquences, les répercutions mais aussi les causes. Il va comparer les faits à d’autres faits. Faites des recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. · Constitution de 1791 (3 et 4 septembre 1791) ->

HISTOIRE DE LA SOCIETE FRANCAISE Email: caroline.cabee@univ-tlse1.fr « Le passé commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions

HISTOIRE DE LA SOCIETE FRANCAISE Email: caroline.cabee@univ-tlse1.fr « Le passé commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions