L’HISTORIQUE DE LA PEINE DE MORT : UNE FIN CAPITALE

De nos jours, très peu de pays n’ont pas encore aboli la peine de mort. Si les générations à venir peuvent être soulagées, l’historique de son abolition n’a pas été simple. Enquête.

La république comme porte-drapeau
Bien que le thème de l’abolition de la peine de mort revienne depuis son existence, ce débat s’enflamme en France à partir de la Révolution de 1789. En effet, en 1791, Le Pelletier de Saint-Fargeau, soutenu par Robespierre, dénonce son inefficacité et propose des peines de substitution afin d’y remédier. L’assemblée rejette cette proposition, mais abolit néanmoins la torture et décide que la peine capitale doive se faire par guillotine pour des raisons de bienséance. Cette situation va stagner pendant le Consulat et la Monarchie de Juillet jusqu’en 1848, lors de la IIème République. Poussée par des mouvements humanistes à leur tête Victor Hugo, l’Assemblée Constituante décide l’abolition de la peine de mort en matière politique. De 1906 à 1909, le Président de la République Armand Fallières, fortement opposé à la peine de mort, gracie systématiquement les condamnés à mort, mais il se heurte à l’opposition suite à la grâce qu’il accorde à un ébéniste coupable d’avoir violé et dépecé un fille de 11 ans, avant l’arrivée au pouvoir de Georges Clémenceau. Les différents parlements qui vont se succéder vont alors proposer de nombreux décrets et pétitions en faveur de l’abolition définitive de la peine de mort, comme le projet de loi Louis Blanc ou Frébault, sans réussite.

Déroulement et procédures
Habituellement, la peine de mort était décidée par les jurés : si la majorité propose la sentence capitale, le coupable a un délai de 5 jours pour se pourvoir en cassation, auquel cas la procédure durait plus de 3 moins, sans annulation la plupart des fois. Outre le pourvoi en cassation, le Président de la République a le droit de gracier le coupable, comme le précise l’Article 17 de la Constitution. Si