Le Pouvoir Constituant Est Il Illimite

................................................................................................ 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............................................................

Constitution est formelle et/ou matérielle. I Présentation de la distinction A) Au sens matériel La Constitution se définit par son objet, son contenu. Les normes constitutionnelles ont deux objets distincts : * Relative à l’organisation des pouvoirs publics : collectivités territoriales, Parlement, Président… * Elle consacre les droits et libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans

.............................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .............................................................

................................................................................................ 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............................................................

................................................................................................ 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............................................................

troublée où les régimes politiques se succèdent les uns aux autres à une cadence accélérée, la France fait alors l'apprentissage pour le moins difficile de la démocratie, ce qui la conduira inévitablement à dériver vers des régimes fondés sur le pouvoir personnel. Section 1 : Le difficile apprentissage de la démocratie (1791-1799) Durant les années suivant la Révolution, la France connaîtra trois régimes politiques qui seront autant d'échecs dans la construction d'une authentique démocratique

régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il s'agit d'une simple guerre civile. En 1789 on

politique  c’est la souveraineté. L’acte constituant, le fait de décider de la constitution, du régime politique. A la fin du 18e siècle ce phénomène a un changement copernicien (on change du monde politique). Les règles fondamentales (coutumes) ont été considérées comme des règles d’origine divines, qui s’imposent à la volonté humaine et n’est pas choisi par lui-même. Avec le constitutionnalisme, les règles constitutionnelles sont instaurées par un acte constituant. La constitution devient un acte juridique

l’Asie devrait d’ailleurs surpasser les Etats-Unis et l’Europe réunis.   Dans peu de temps, les autoroutes de l’information (« inforoutes ») permettront de brancher tout le monde sur des voies électroniques afin d’échanger des informations de façon illimité. Nous assisterons ainsi à sa substitution face au téléphone, la télévision, le fax… D’ailleurs, l’industrie a, dès à présent, adopté un standard quasi universel : le WAP, introduit en juin 1999. De plus, le développement de l’Internet mobile (via

article 6 » . Selon Porcherot, les « progrès énormes faits par l’idée de solidarité » permettraient d’expliquer « l’apparition d’une théorie qui, laissant enfin de côté l’idée égoïste d’un individualisme poussé à l’extrême, a restreint l’exercice illimité et inhumain d’une faculté consacrée par la loi » et affirmé la conception « vraiment sociale » du droit. Le critère de l’abus de droit résiderait alors dans le fait de détourner le droit de sa destination normale (« but différent de celui qu’a eu