Le Pouvoir Constituant Originaire

Faut-il distinguer pouvoir constituant originaire et dérivé ? » « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Le juriste Pierre PACTET présente en filigrane, par ce propos, une certaine définition du pouvoir constituant, comme le pouvoir capable d'établir ou de réviser la Constitution. Apparaît ainsi un dualisme entre le pouvoir capable d'établir

Le pouvoir constituant est-il souverain ? Dans la décision du 2 Septembre 1992 concernant l'Union européenne, le Conseil constitutionnel a déclaré que : « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu'il estime approprié ». L'élaboration et la révision de la Constitution sont donc l’œuvre du pouvoir constituant qui apparaît comme un pouvoir souverain. La notion de pouvoir constituant

Le Pouvoir Constituant en France Le pouvoir constituant est défini comme "l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c'est-à-dire doté du pouvoir d'adopter une constitution ou une modification de la Constitution en vigueur". On distingue souvent le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé. Ce premier est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique; ainsi il crée une nouvelle

définir le pouvoir constituant, d'une façon très générale, comme le pouvoir d'établir ou de réviser les constitutions. D'où la distinction du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé. Comme on le peut facilement saisir, le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir une nouvelle constitution, et le pouvoir constituant dérivé est celui de réviser une constitution existante. Pouvoir constituant originaire Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir

On distingue en général deux types de pouvoir constituant. Cependant dans la doctrine constitutionnelle, il n'y a pas d'unanimité pour l'appellation de ces deux pouvoirs constituants. Le pouvoir constituant est le pouvoir d'etablissement de la constitution.Le premier type de pouvoir constituant est appelé généralement le «pouvoir constituant originaire». Le deuxième type de pouvoir constituant est appelé généralement le «pouvoir constituant dérivé». Plusieurs auteur comme sieyes ont eu a traiter

Dissertation : Le pouvoir constituant dérivé L’article 28 de la déclaration des droits de 1793 , dispose qu’ «un peuple à toujours le droit de revoir , réformer , changer sa constitution , une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures » . Face à cela , il conviendrait de penser que le pouvoir constituant étant l’autorité chargé d’adopter et d’établir une constitution , serait toujours libre . Toutes fois , cette notion de pouvoir constituant connait en réalité

Le pouvoir constituant est-il limité? Le pouvoir constituant originaire c'est le pouvoir d'établir les statuts de l'état en créant des organes et en répartissant les compétences. En d'autres termes, le pouvoir constituant originaire c'est l'auteur de la constitution, il intervient que dans des situations de vide juridique. Le titulaire du pouvoir constituant originaire est en principe le souverain. Le pouvoir constituant dérivé c'est le pouvoir accordé aux organes compétents pour modifier, réviser

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles

24/11/2011 Sujet : La distinction pouvoir constituant originaire/pouvoir constituant dérivé. Deux premières séances de TD. Pourquoi a-t-on posé ce sujet, de quoi veut-on parler ? Définir les termes, tempérer les affirmations, les deux notions a priori s'opposent en théorie. Théorie : l'un est dirigé par l'autre, originaire dirige dérivé. Question : Parler de la liberté dont dispose chacun de ces pouvoirs. Problématique : La distinction classique originaire/dérivé doit-elle remise en cause