Le Pouvoir Executif Durant La Révolution Française

La Haute cour En France, depuis la réforme constitutionnelle du 23 février 2007, existe la Haute Cour. Elle trouve son origine après la Révolution française, dans la Constitution de 1791, et, en dépit de changements de nomination très fréquents, elle garde la même fonction principale : juger les accusations portées contre les personnalités occupant un poste haut placé dans l’Etat, ou nuisant à sa sécurité. Historique C’est la Constitution de 1791 qui, la première, met en place une Haute

existe comme un lien indissociable entre la République et la pratique démocratique du pouvoir. Pourtant, dans la majorité des Etats européens la démocratie n’a pas été amené par la République mais bien par la monarchie parlementaire. Ce lien particulier trouve son origine dans la Révolution française qui a permis l’instauration, le 21 septembre 1792, de la Première République. Cet héritage de la Révolution Française est essentiel dans la compréhension du XIXème siècle puisqu’il a donné à l’idéal républicain

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

évidence le fait que l'expression renvoi à un pouvoir sans partage, un monopole. Or, c'est contre cette vision du pouvoir exécutif que la Révolution se construit. Le transfert de souveraineté du roi vers la nation entraîne une dépersonnalisation de la notion d'Etat. Ceci explique que pendant longtemps, les républicains, inspirés par la vision de Rousseau, soient en faveur d'un pouvoir exécutif collégial et subordonné, excluant ainsi toute forme de pouvoir personnel. Pourtant, il est clair que la

Dossier sur le mouvement littéraire et culturel des Philosophes des lumières Le contexte historique et social du siècle des lumières La situation Française au début du siècle des lumières Louis XIV Le mouvement des «Lumières» commence à la mort de Louis XIV, né en 1638 à Saint-Germain-en-Laye et mort en 1715 à Versailles. La situation politique à ce moment est à la fois positive, car la France possède de nombreuses colonies et à la fois négative car la France est sans cesse en guerres

restauration qui dure jusqu'en 1830, réduit très nettement les droits de la nation, et du peuple. En 1830, une révolution éclate (27, 28, 29 juillet 1830), symbolisée par la Place de la Bastille. Cette révolution est une aspiration à la liberté mais elle débouche sur une nouvelle monarchie constitutionnelle qui dure de 1830 à 1848. *II république : En février 1848, une nouvelle révolution éclate : le peuple revendique plus de droits, dont celui de vote. Rappelons qu'avant 1848, le suffrage était

II : LA BELGIQUE 1. CONGRES DE VIENNE Congrès réalisé par le Royaume Uni, l’Autriche, la Prusse et la Russie (1814 – 1815) 1. Contenir la puissance française : les monarques européens créent ou rétablissent une série d’Etats Tampons (dont le Royaume des Pays Bas) 2. Enterrer les idées libérales et restaurer l’Ancien Regime : ils énoncent le principe de légitimité : les dynasties et les Etats d’avant 1789 sont considérées comme légitimes. Louis XVIII est ramené au trône + monarchie constitutionelle

juridique liée à la culture française. Esprit critique : première critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées

d'Orléans gouverne la France en attendant que Louis XV soit majeur. Cette période est caractérisée par une réaction contre l'austérité qui avait marquée la fin du règne de Louis XIV. Philippe d'Orléans essaie de réduire les dettes en donnant plus de pouvoirs à la grande noblesse et au parlement. La situation ne s'améliore pas et il fait appel à John Law, un écossais, qui met en place le papier monnaie en 1716 et crée une banque royale en 1718. Mais tout ceci est inutile et Philippe d'Orléans n'est

bourgeoisie. À l'origine le terme de bourgeois désigne l'habitant du bourg, et c'est donc le développement des villes en Europe qui a permis le développement de la bourgeoisie. Révolution française On a souvent dit que la bourgeoisie était à l'origine de la Révolution française. En effet, les bourgeois voulaient une révolution politique afin que leur classe trouve sa place dans la société d'ordre ; de par sa naissance un bourgeois appartenait au tiers état, mais de par son train de vie, voire sa fortune