Le Pouvoir Exécutif En France De 1791 A 1958

politique on parle, des rapports, des paysages et des acteurs physiques en France. On retrouve élus, non élus, chef d’état, 1er ministres, ministres, sénateurs… La vie politique est constituée par les rapports entre ces différents acteurs politiques et par les différents processus de participation a la vie politique (élections, manifestations, sondages etc. ) La vie politique peut être analysée comme la lutte pour la conquête du pouvoir politique ainsi que les règles du jeu politique. Chaque vie politique

est caractérisé par une relation de pouvoir qui se développe dans une société globale. * Relation de pouvoir : système de rapport entre plusieurs individus * Pouvoir : c’est d’obtenir de A, un comportement déterminé de la part de B * Société globale : ensemble d’individus fait de gré ou de force qui partagent des fins communes. C’est une notion très approximative car on lisse les différences pour l’essentiel * But : organiser un phénomène de pouvoir politique et répondre aux attentes

Qu’est-ce qu’une Constitution ? La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique

constitutionnelle et la démocratieEn France, la légitimité de l’existence de la Justice Constitutionnelle peut être justifiée par le préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, en effet il indique que « Les Représentants du Peuple Français (…) ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme (…) afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec

constitutionnel II Cours du 20/01/11 : Introduction : Les bouleversements de la Révolution La France est l’un des pays qui a une des expériences constitutionnel les plus riches au monde. L’une des ces richesses c’est le nombre de constitution : 17 constitutions officiels en France. La constitution actuel a été écrite en 1958 mais à été écrite en parti en 1943. La 1ère constit écrite c’est en 1791, une monarchie limité. (Voir fiches TD pour plus de détails) La seconde République est moitié un

de 1791: Changement par rapport à la société de l'Ancien Régime. Séparation des pouvoirs. Assemblée qui détient le pouvoir législatif et qui vote les lois et décide de la guerre. Première République: Convention Nationale 1792 Constitution de l'an I Causes du changement : Le Directoire en 1795 Constitution de l'an III Causes du changement : Coup d'État de Bonaparte le 18 Brumaire. Le pouvoir est confié à 3 consul et il fait la constitution de l'an XII comme quoi ca lui apporte un pouvoir de

gouvernants et la séparation des pouvoirs où les gouvernants sont répartis entre plusieurs institutions. Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom. Section 1 :

invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse. L'Ancien Régime admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au-delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle mais aussi spirituelle. (Opposition avec l'Etat antique où le pouvoir est attaché à la personne du chef et

tandis que les lois désignent des règles juridiques. La constitution est un acte écrit généralement solennel dont les dispositions ont une valeur supérieure à celle des lois et ne peuvent être élaborer ou réviser que par une autorité spécialement habileté : le Constituant. En France on a connu cinq constitutions qui marquent toute le passage à une nouvelle Répu- blique. Lorsque l'on change de constitution on change de république. La première constitution est déclarée le 24 juin 1793 mais ne sera

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En