Le Pouvoir Exécutif Sous La 5 ème République

contrainte. Elles peuvent prendre des actes qui s’imposent en dehors de leur consentement. Ex : une loi s’impose à nous. Ces actes, sont qualifiés de prérogatives de puissances publiques. Elles sont définies comme des pouvoirs, que les particuliers ne possèdent pas => impôts, seul l’État a ce pouvoir, ce sont des actes unilatéraux. Autrement dit : Peut se déf comme ayant pour objet de déterminer le statut des personnes publiques et ainsi que leurs rapports entre elles. L’Etat ,Les collectivités territoriales

juridique a vocation à décrire ce que l’on appelle des descriptions. Il faut distinguer les règles juridiques, les permissions, les interdictions. Dans la constitution il y a des articles qui ne prescrivent rien. Par exemple l’hymne de la république est la Marseillaise (c’est dans la constitution) donc une règle juridique puisque c’est dans la constitution mais c’est une description car il n’y a pas de particularités qui fait qu’on a le sentiment d’être en présence d’une règle de droit.

pour se spécialiser. Pour devenir généraliste , il faut un minimum de culture juridique ( notions fondamentales de la matière, la terminologie particulière, les mécanismes généraux…). Il existe plusieurs sens au mot droit car il peut être engagé sous différents angles. Le premier est celui de la discipline scientifique qu'est le droit. Ensuite il faut faire deux séries de distinction : le droit objectif et le droit subjectif, et droit positif et droit naturel. Le droit objectif est l'ensemble

des directions CONFEDERATION En 1895, la CGI est la réunion des syndicats professionnels et des bourses du travail (interprofessionnel). La CGT est né de la fusion de ces 2 : professionnel et interprofessionnel. A chaque échelon, il y a un comité exécutif et une commission consultative pour élire les représentants et les dirigeants. Au niveau confédéral : conseil fédéral, commission exécutive et bureau + secrétariat national A côté, il existe un syndicalisme non conféré qui non pas vocation à représenter

historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils sont liés à l’histoire des régimes politiques (royaumes, républiques, empires). INTRODUCTION THEME N°1: L’ORIENT ANCIEN: LA NAISSANCE DU DROIT Idée ancienne, règle les rapports qui unissent les hommes caractéristique de cette période: les lois viennent des dieux. Puis les hommes vont s’affranchir des dieux

d'une civilisation maîtrisant le fer et la poterie. Les ethnologues et pères blancs affirment que cette population venait de l'actuelle République démocratique du Congo. C'est à cette époque-là que les colonisateurs considèrent que les tous premiers Tutsis (originaires du Nord) et Hutu (originaires de l'Ouest) sont arrivés dans l'actuel Rwanda. C'est vers le X éme siècle que le Rwanda commence à se transformer en une véritable nation. Pour les pères blancs, le Rwanda était divisé jusqu'à l'arrivée

rapporte à tout ce qui concerne le pouvoir dans l ‘État. Il peut y avoir de la politique dans des sociétés qui ne possèdent pas d’État au sens moderne. La politique va donc concerner ce qu’on appelle la conquête du pouvoir étatique, l’exercice de ce pouvoir, le maintient au pouvoir et éventuellement sa perte. Il faut distinguer le pouvoir proprement politique (que nous étudierons) et d’autres formes de pouvoir (ex : pouvoir paternel, pouvoir marital, mais aussi pouvoir économique ou culturel, etc…)

« elegere » qui signifie choisir. En effet, l'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de choisir et désigner une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. C’est ce vote qui est exprimé sous forme de scrutin. En fonction des pays, en fonction de l’Histoire, en fonction de la mentalité des Etats, plusieurs modes de scrutins existent. Les trois principaux modes de scrutin pratiqués de nos jours sont le scrutin à la pluralité des voix, le

émanant/voté par le parlement ( par le pouvoir exécutif qui l'Assemblée Nationale et le Sénat ) - au sens strict. • Hiérarchie des lois ? Il existe différent types de lois. La loi fondamentale est la constitution. C’est la loi mère. ◦ La constitution ( 4 Octobre 1958 : d’elle qu’émane toute les autres ) C’est la constitution actuelle née avec le régime actuelle ( la V° République), qui a remplacé celle du 27 Octobre 1946 ( sous la IV° République ). Elle a été imposée et conçu à l’initiative

dans le monde du travail a) : L'évolution des femmes dans le marché du travail . b) : Les différentes sortes de discriminations sur le marché du travail envers les femmes. II / : Les femmes dans la vie politique a) : Les femmes et le pouvoir. b) : L'évolution de la part des femmes dans la politique. III / : Les femmes au cœur de notre société a) : Les conditions des femmes dans la société ( leurs positions … ). b): La place des Femmes dans différents pays et au sein des cultures