Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

français – langue internationale Au XVIIe siècle le français remplace le latin comme une langue internationale. Les universités allemandes commencent à utiliser la langue française déjà au XVIe siècle. La cause principale de ce pouvoir était la puissance de l‘Etat français. De plus, les rois de France ont mené la politique linguistique et ils ont officialise le français – cette action a aidé la langue française a devenir la langue internationale. Le français

................................................85 3.1.1.4 3.1.1.4.1 3.1.1.4.2 Poursuites judiciaires...............................................................................................................85 Obtention des preuves.......................................................................................................................................85 Procédure judiciaire..................................................................................................

1847 : LIBERIA 2. 28 février 1922 : EGYPTE 3. 24 décembre 1951 : LIBYE 4. 1 janvier 1956 : SOUDAN 5. 2 mars 1956 : MAROC 6. 20 mars 1956 : TUNISIE 7. 6 mars 1957 : GHANA 8. 2 octobre 1958 : GUINEE 9. 1 janvier 1960 : CAMEROUN 10. 27 avril 1960 :TOGO 11. 26 juin 1960 : MADAGASCAR 12. 30 juin 1960 : RD CONGO 13. 1 juillet 1960 : SOMALIE 14. 1 août 1960 : BENIN 15. 3 août 1960 : NIGER 16. 5 août 1960 : BURKINA FASO 17. 7 août 1960 : COTE D'IVOIRE

territoires qui vont du Sahara au bassin du Congo. Le Portugal obtint l’Angola et le Mozambique. Enfin l’Allemagne de Bismarck qui n’affichait pourtant pas d’ambitions coloniales se vit octroyé quelques petits (tout est relatif) territoires (le Togo, le Cameroun, la Namibie, la Tanzanie). Léopold II obtint le bassin du Congo à titre privé « pour amener la civilisation dans des zones où elle n’a pas encore pénétré, pour percer l’obscurité qui enveloppe des populations entières » , territoire qu’il léguera

puisqu’elle ne touche que l’enveloppe terrestre, l’âme survit et les vivants sont en contact avec les ancêtres et les morts. Les groupes (le clan, la famille…) _les sujets de droits normaux: Le chef qui concentre tout les pouvoirs entre ses mains (religieux, judiciaire, politique etc. …) La femme est en générale inférieure à l’homme sauf dans les sociétés matriarcale, lorsqu’il y a un mariage le consentement de la jeune fille n’est pas nécessaire. Sauf dans les sociétés matrilinéaires.

CONVENTION RÉGISSANT L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE U.E.A.C. PREAMBULE Le Gouvernement de la République du Cameroun Le Gouvernement de la République Centrafricaine Le Gouvernement de la République du Congo Le Gouvernement de la République Gabonaise Le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale Le Gouvernement de la République du Tchad ; - vu le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale; - conscients des avantages que les États membres tirent

15ème année N° 22 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 Journal Officiel Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé OHADA S O M M A I R E TITRE PRELIMINAIRE - DEFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION DES SÛRETÉS CHAPITRE 2 - AGENT

de la lex mercatoria, réseau « botnet », incitation à la haine, racisme et xénophobie ). Partout à travers le monde, des Emirats Arabes Unis au Venezuela, de l’Arabie Saoudite au Mexique, du Japon au Canada, du Maroc à l’Argentine, du Cameroun ( où prés de 100 % des transactions en ligne étaient frauduleuses), aux Philippines, de la Tailande à la Syrie, de la Malaisie aux USA, de l’Afrique à l’Europe, des cyberstrategies, réajustements législatifs et réglementaires ont été adoptés ça et

propriété 23 Section 2 - Propriété cédée à titre de garantie 24 Sous-section 1 - Cession de créance à titre de garantie 24 Sous-section 2 - Transfert fiduciaire d'une somme d'argent 25 Prix : 1000 FCFA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 15ème année N° 22 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS Journal Officiel S O M M A I R E OHADA ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

ne rien faire, lors de la défaite de la France contre l'Allemagne le 17 juin 1940. I) L'appel du 18 juin 1940 A) Le contexte de l'Appel : Alors que la France encaisse une lourde défaite, le 16 juin 1940 le maréchal Pétain est appelé au pouvoir. Le 17 Juin, il annonce la reddition de la France, qui se soumet a l'Allemagne. La France a perdu la guerre, et les Français ne comprennent pas, pour la plupart, le fait de devoir baisser les bras. Ils ne comprennent pas comment un homme aussi