Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

de la réalité est faite pour le compte d’un sujet. L’histoire de la comptabilité montre que les objectifs et les traits fondamentaux d’un système d’information d’une époque et d’un pays donné sont déterminés par l’acteur économique qui détient le pouvoir dans ce pays à cette époque. Les concepts de coûts et de résultat ont varié considérablement selon les systèmes économiques ; cette évolution ne signifie pas que le « coût d’un bien n’existe pas », mais qu’il existe pour un sujet donné et qu’il est

conventions collectives conclues entre la CGT et la Confédération Générale du Patronat Français. Ce texte disait que toute convention devait contenir une clause instituant des délégués du personnel, ce même texte a été institué en Afrique en 1946 et au Cameroun en 1952 par arrêté n° 4911 du 05 Octobre 1953, abrogé et remplacé par l’arrêté n° 021/MTPS du 28 Octobre 1981 luimême également abrogé et remplacé par l’arrêté 019/MTPS du 26 Mai 1993. III. ROLE DU DELEGUE DU PERSONNEL Il représente le syndicat

pendant cinq ans au casier judiciaire. En 1968, la France adopte la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé déclarant l’homosexualité comme maladie mentale. Il faudra attendre 1985 pour que l’homosexualité soit retirée du manuel diagnostique et statistique des maladies mentales. C’est seulement en 1992 qu’elle est "déclassée" par tous les états signataires De la Charte de l’OMS En France, ce n’est que le 4 août 1982, avec l’arrivée des Socialistes au pouvoir, que l’homosexualité sera

février 2009, abroge l’ensemble des arrangements conclus précédemment et exclut désormais tout engagement de l’armée française pour soutenir les régimes en place. Un accord de défense « nouvelle génération » a également été signé en mai 2009 avec le Cameroun. Il n’est plus question d’intervention militaire à l’intérieur du pays. Le texte n’évoque plus le cas d’une agression extérieure, se contentant d’envisager le partage d’informations, l’organisation d’exercices militaires communs et le soutien aux

La Convention est entrée en vigueur le 7 mai 1999. 4. La Convention de l’Organisation de la conférence islamique sur la lutte contre le terrorisme international a, elle, été adoptée le 1er juillet 1999 à Ougadougou. 5. Les pays signataires sont le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, la République gabonaise, la République de Guinée équatoriale, la République démocratique de Sao Tome et Principe, la République du Tchad. 6. Document de l’OUA

période sont plus ou moins diversifiées au cours de ces quelques produits. Par contre à partir des années 2002-2003, bien que le nombre de produits ait augmenté, les exportations se sont plus concentrées autour de quelques uns de ces derniers. Au Cameroun, le nombre élevé de produits d’exportation (plus de 80 produits en moyenne) confère au pays, le premier rang en termes de diversification économique, mesurée par le nombre de produits, dans la Sous-région CEMAC. Il reste néanmoins relativement peu

Ohadata D-06-50 LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DANS L’ESPACE OHADA* par Pierre MEYER, Professeur - Université de Ouagadougou UFR de sciences juridique et politique Penant n° 855, p. 151 INTRODUCTION 1. L’OHADA (1) poursuit l’objectif essentiel de sécurité juridique et judiciaire. Cela est explicitement affirmé dans le Préambule du traité de Port-Louis octobre 1993, relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Ainsi, une des dispositions dudit Préambule dispose expressément

personne qui a été reconnue coupable d’une faute qualifiée de crime capital. La sentence est prononcé par l’institution judiciaire par l’issus d’un procès. les crimes issus de la peine de mort ou les pays l’autorisent : Les crimes passibles de la peine de mort sont souvent ceux qui s'attaquent à l'Etat (trahison, crimes militaires, fabrication de fausse monnaie(!)) ou au pouvoir en place et aux personnes (viol, homicide, atteinte à la propriété, ...) L’aspect historique :  Elle existe depuis

circulation incontrôlées des armes légères, des efforts devraient être faits au niveau continental, au niveau sous-régional et à l'échelle internationale. Au niveau continental, l'Union Africaine, en tant que système de sécurité collective, devrait pouvoir atteindre certains objectifs, notamment : négocier avec les pays la réduction des stocks d'armements ; créer des mécanismes ou des lieux de discussion afin de permettre le règlement pacifique des différends pour éviter que ceux-ci ne dégénèrent en

puissance. «Course aux clochers », chacun essaie de planter son drapeau le plus loin possible. Les tracés ont parfois été rectifiés par des traités : les territoires africains sont distribués comme des récompenses. Cameroun, 1911 : histoire du bec de canard : petit morceau du Cameroun cédé par l'Allemagne à la France (qui elle lui donne un autre territoire). Frontières de Namibie : doigt de Caprivi, chancelier allemand = mince bande de terre que l'Allemagne s'est appropriée, parce que l'Allemagne