Le Pouvoir Legislatif En Droit Romain

Citoyenneté et empire à Rome (Ier- IIIe siècle) Les Romains ont adopté une attitude très différente de celle d'Athènes dans leur rapport à la citoyenneté. En effet, alors qu'à Athènes, le droit de cité était concédé à très peu d'hommes, dans l'empire romain, il a été largement répandu, mais toujours uniquement aux hommes libres. La citoyenneté romaine est même devenu le ciment de cet empire gigantesque, qui incluait des peuples très différents par leurs cultures et leurs traditions. Il faut

Histoire du droit Les juristes romains ont dit du droit que c’était l’art de rendre à chacun le sien. Les dico actuel en dit que c’est un ensemble de règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Les concepts du droit, ses mots, ses mécanismes et ses règles ne sont pas nés d’hier et ne sont pas non plus issues de la volonté arbitraire du législateur. Le code civil de 1804 plonge de profonde racine dans le passé, et ses racines remontent jusqu’à

une introduction à cet ouvrage , ou l’auteur définit les différentes sources du droit , Gaïus traite l’ensemble du droit ( personnes , action) destiné à un public de juristes ou de futurs juristes. 2) Gaïus est un juriste romain du IIème siècle après J-C, ces institutions ont servi de base aux instites de Justinien. 3) Synthèse du document Gaïus définit dans cet extrait les différentes sources du droit sous ces différentes formes et genres. 4) L’auteur expose rationnellement

des droits romano germaniques Système romano germanique fondé sur le droit. Le droit est issu est issu de la loi codifiée. Les droits de Common Law ou la loi n’est pas placée dans la hiérarchie. Elle est résiduelle. Dans le système romano germanique, le juge n’est la que pour appliquer la loi, lorsqu’il rend une décision. Il éclaire tel ou tel point de droit de la loi. Il intervient dans le silence de la loi. En droit français, le droit public, l’essentiel du droit administratif est un droit jurisprudentiel

TD introduction au droit Méthodologie 1) Analyse a ) Les faits b ) Pb de droit c Solution 2 ) Commentaire a ) Comprendre b ) expliquer c ) apprécie > 1 ) Faits - Matériels - Judiciaire > 2 ) Appel object illicite > 3 ) Moyens > 4 ) Pb dt / solution de droit Séance 3 : Les principales institutions du droit privé L'analyse : DI 1. Assignation. Demandeur : Citroen / Défendeur : Canal plus art 1382 CC DI 2. Décision tribunal : ?

Cours d’Histoire du Droit Cours d’Histoire du Droit Questions posées à l’examen : Cours du 02/02/11 - Question de vocabulaire. - Terminus a quo : date la plus ancienne possible où le texte a été rédigé. Terminus a quem : date la plus récente possible où le texte a été rédigé. - Texte ? Doctrine, législation, coutume… Quel type ? - Justifier, pourquoi ces dates ? - Monitorats. Introduction : Déconstruction de clichés. Quand on parle de périodisation traditionnelle, c’est

affrontements grecques qui opposent la ligne d’Athènes à celle de Sparte (404av JC). Cette guerre entraîne l’avènement de Philippes II de Macédoine et son successeur Alexandre Legrand. En 197 av JC la civilisation grecque va succomber à la conquête Romaine et ainsi devenir une province. C’est aux grecques que l’on doit l’invention de la politique, ils désignent la cité par le terme Polis. Les Polis (citées grecques) ne sont pas des villes mais plutôt des petits états constitués d’une ville et de sa

Intro hist. au droit Préambule. Intro hist. au dr : histoire du dr de la période ancienne, et non contemporaine, de l’ancienne France, jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux

s’explique par un affaiblissement progressif du pouvoir royale merovingien à la fin du 7ème siècle. Il y avait des hauts fonctionnaires que l’on appelait les maires du palais et qui étaient les numéros 2 du royaume, ils finiront pour s’accaparer l’exercice du pouvoir. Ces maires vont finir par s’emparer de la royauté et le fils de l’un de ces maires qui s’appelle Pépin le Bref, qui est le père de Charlemagne, il devient roi en 751. Pour légitimé son pouvoir, il va se faire sacrer roi en 754 par le Pape

14/15-Sep-15 I/ Introduction au droit civil Chapitre 1 : La place du droit civil dans les institutions françaises Section 1 : L’origine du droit civil Le droit civil concerne le droit des personnes, il a pour objectifs de constater des droits et d’accorder des indemnisations (responsabilités civil). Le droit civil fait partie du droit privé dont l’application est garantie par les tribunaux judiciaire contrairement au juridiction administrative. Le droit civil est réglementé par des textes dont