Le Pouvoir Legislatif En Droit Romain

1. Notion et définition du droit 1.1. La notion de droit On définira le droit à partir de la vie quotidienne, puisqu'il en fait partie. Pendant la journée: - règles de la circulation - billet de bus = contrat et assurance - location d'une chambre . . . = opérations juridiques => le droit fait partie de l'activité humaine qu'on appelle l'action Acte simple = multitude d'opérations juridiques et nombreuses conséquences. Exemple du spectrographe. Jaune + bleu = vert. Accident de la route

Intro :  “Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”, cette célèbre citation de Montesquieu qui vient du livre de L’Esprit des Lois (1748) est l’illustration même de sa pensée sur la répartition des pouvoirs de l’Etat. Cette théorie, comme nous le montrerons, puise ses origines chez d’autres auteurs de son temps, et reste aujourd’hui la plus célèbre des théories constitutionnelles car c’est

mérovingienne. A l'époque mérovingienne, le pouvoir suprême (royauté) présente un caractère différent de ce qu'il était sous l'empire romain. A Rome, l'empereur romain était considéré non comme le propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté qu'il exerçait au nom de l'Etat. Ainsi à l'époque romaine, la notion d' « Etat » servait à assurer la continuité du pouvoir et elle donnait un fondement à l'autorité impériale, autorité de l'empereur romain. Au contraire, à l'époque franque, sous

Introduction au Droit : Qu'est ce que le Droit ? Le Droit est le régulateur de la vie sociale , il structure la vie en collectivité; il régie donc les relations entre les hommes. Le droit est diffût chaque minute où que l'on soit . Cet ensemble de règles applicables s'appelle le droit objectif ( = l'ensemble de règles applicables à un moment donné dans un pays donné ) Exemple : La loi (voté par le parlement) La jurisprudence La coutume , les usages Le règlement intérieur On oppose

deux Empires qui sont qualifiés de « césarisme démocratique ». C’est-à-dire un mode de gouvernement absolu et autoritaire dans lequel un homme, plébiscité par le peuple, est dépositaire de tous les pouvoirs. Ce terme est dérivé du patronyme de Jules César (101-44 avant JC), un général et homme d’Etat romain qui voulait imposer ce type de gouvernement à Rome. Il y a deux périodes du césarisme : la première concerne le Consulat et le Premier Empire sous le règne de Napoléon Bonaparte de 1799 à 1814, mais

Rome dans l'Antiquité PB : En quoi les citoyennetés athéniennes et romaines constituent-elles un apport politique et juridiques essentiel et comment se distinguent-elles l'une de l'autre ? Parmi les apports des européens dans l'histoire du monde, la notion de citoyenneté juridique es très importante parce qu'elle s'est imposée à l’échelle planétaire. Et ce sont des notions que nous devons au athéniens et aux romains et plus particulièrement au Vème siècle av J-C pour Athènes, pour Rome il

historique du droit romain .................................................. 3 Leçon 1 : Rome et les origines de l’Etat de droit ......................................................................... 3 Section 1 : La naissance d’un droit profane ............................................................................. 4 Section 2 : Un droit fondateur .................................................................................................. 8 Leçon 2 : L’établissement du droit commun

DEUXIEME PARTIE : L'ANCIEN DROIT FRANCAIS Cadre historique et contexte politique : Deux blocs : · Le moyen Age du V siècle au XV siècle · La période monarchique du XV au XVIIIe siècle A/ Le moyen age (Ve – XV siècle) La Moyen Age début au Ve siècle avec la chute de l'empire romain d'Occident en 476 et s'achève au XV siècle avec la chute de l'empire romain d'Orient et la prise de Constantinople en 1453. On distingue le Haut Moyen Age, la féodalité et le Bas Moyen Age. Pour

Introduction Historique au Droit : Les institutions : c’est ce qui est établit par les Hommes par opposition à ce qui est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE

Grands systèmes de Droit contemporains Introduction : On peut écarter la formule de Droit comparé car elle est trop ambitieuse, trop vaste. De plus, chaque branche du Droit peut faire l’objet d’une comparaison. Or dans un enseignement de 21h, on ne pourra tenir que des propos généraux et théoriques. Le cours est parfois intitulé « grands systèmes de Droit étrangers », et parfois « grands systèmes de Droit contemporain ». On retient ce dernier parce qu’il comporte deux éléments substantiels