Le Pouvoir Législatif 1789 1799

politiques français depuis 1789 Monarchie constitutionnelle Constitution de 1791: Changement par rapport à la société de l'Ancien Régime. Séparation des pouvoirs. Assemblée qui détient le pouvoir législatif et qui vote les lois et décide de la guerre. Première République: Convention Nationale 1792 Constitution de l'an I Causes du changement : Le Directoire en 1795 Constitution de l'an III Causes du changement : Coup d'État de Bonaparte le 18 Brumaire. Le pouvoir est confié à 3 consul et il

Droit constitutionnel - Dissertation n°2 La séparation des pouvoirs en 1791, 1793 et 1795 "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est par ces mots que MONTESQUIEU, dans son ouvrage "L'esprit des lois" nous fait part de sa théorie de la balance des pouvoirs dont il s'est inspiré des philosophes des Lumières, notamment de J. LOCKE, ainsi que d'une théorie médiévale anglaise. C'est après la chute de la monarchie absolue

B) La procédure d’élaboration de la loi Le pouvoir législatif du roi s’exerce sans dépendance et sans partage, i.e que le roi est la seule autorité législative dans le royaume. Le pouvoir normatif est donc reconstruit au seul bénéfice du roi, mais il est aussi de mieux en mieux exercé par lui. C’est pour cela que diverses institutions participent à l’activité législative au titre du conseil. Ce principe du conseil, qui pondère la volonté royale, joue tout au long des 3 étapes qui jalonnent la

française 1911 : 1,1 M d’étrangers en F = 3% pop° Août 1893 : Massacre d’Aigues Mortes cause de xénophobie = 7 italiens Chapitre 2 : De la Deuxième République à 1879 : la recherche d’un régime politique 1789-1792 : Monarchie constitutionnelle 1792-1799 : République 1799-1815 : Bonapartisme 1815-1830 : Restauration 1830-1848 : Monarchie de Juillet 1848-1852 : II ème République 22-24 février 1848 : émeute parisienne - révolution 24 février 1848 : * Abdication de Louis Philippe

Commentaire Extrait de l’esprit des lois, Montesquieu Introduction : « Le pouvoir doit se définir par la possibilité d’en abuser », cette phrase tirée de La Voie Royale écrit par André Malraux révèle la pensée générale de l’extrait qu’on se propose d’analyser. En effet, selon Montesquieu, le pouvoir, et la répartition du pouvoir est une condition nécessaire pour que la notion de liberté soit instaurée dans un régime politique. L’époque où Montesquieu publie son essai, c’est une époque dans

gouvernement caractérisée par l'unicité du titulaire du pouvoir, mais aussi par l'exercice de ce pouvoir au bénéfice de tous. Le choix de ce critère par Aristote est important pour différencier la monarchie des autres formes de pouvoir unitaire. Ce n'est pas en effet la même chose que la tyrannie ou la dictature. Toutefois, le critère éthique d'Aristote ne correspond pas à la réalité : des monarques ont, dans une certaine mesure, exercé le pouvoir dans leur intérêt propre ou dans l'intérêt d'un groupe

" Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ", dit Montesquieu, l’homme à l’origine de ce concept dans De l'esprit des lois, 1748. C'est de cette maxime que naît la conception française souple de la séparation des pouvoirs. Au fil du temps de concept c’est concrétisé en France et de différentes manières.Selon le Dictionnaire des termes juridiques de Dalloz, la séparation des pouvoirs est un principe fondamental du libéralisme

chronologiquement les régimes politiques de la France de 1789 à 1815, il ne va pas les analyser, seuls les faits nous sont rapportés. Joseph de Maistre lui ne va pas nous énoncer les faits de la Révolution française, il va étudier les faits. Notamment. Présenter les conséquences, les répercutions mais aussi les causes. Il va comparer les faits à d’autres faits. Faites des recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. ·

bourgeoise et un pouvoir parisien populaire Ier Empire (1804-1815)avec le sacre de Napoléon
Bonaparte met fin à la Révolution Après 10 ans de Révolution et de guerre, de Terreur et de difficultés économiques, la population est prête à se soumettre au pouvoir personnel de Bonaparte, pourvu qu'il assure le retour à l'ordre et préserve les conquêtes révolutionnaires. En effet, la Constitution de décembre 1799 confie tout le pouvoir exécutif, et une part importante du pouvoir législatif, à Bonaparte,

INTRO : LA CONQUETE DE LA LIBERTE (1789-1799) Début XIX siècle, un juriste Français, Alexis de TOCQUEVILLE, a essayé de comprendre ce qui faisait les forces et les faiblesses de la démocratie en Amérique. Dans «De la démocratie en Amérique», son principal ouvrage (tome 2). Il fait des comparaisons entre le France et l’Amérique. A la fin de sa vie, il écrit « l’Ancien Régime et la Révolution ». Citation : « la Révolution n’a pas en seulement pour objet de changer un gouvernement ancien mais