Le Pouvoir Législatif 1789 1799

constituante est une assemblée désignée pour rédiger une constitution. En France, l'Assemblée constituante ( 1789-1791 ) a pour tâche de rédiger la première constitution française. Elle fonde, en 1791, une monarchie constitutionnelle qui durera 2 années, soit la période dite de la Législative ( 1791-1792 ). Constitution : Loi fondamentale d'un état qui détermine l'organisation générale des pouvoirs et les droits et libertés fondamentales des individus. Convention : Nom donnée à l'Assemblée nationale

D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire

rédiger celle de l’an III, du 22 août 1795. Ils veulent protéger les acquis de la Révolution, dont ils sont les premiers bénéficiaires, mais l’expérience de la Terreur les a rendus pessimistes sur la nature humaine. C’est pourquoi les principes de 1789, réaffirmés, n’ont plus l’éclat des idéaux de naguère. Il s’agit de contenir la démocratie, synonyme de dictature. Comme d’autres avant eux, mais forts de l’expérience d’un passé récent et sanglant, les Thermidoriens veulent « finir » la Révolution

séparation souple des pouvoir impliquant l'établissement du régime parlementaire pour lequel les pouvoirs bien que séparés entretiennent d'étroites relations de collaboration d'interdépendance,chacun peut renverser l'autre. L'une des citations révèle une conception moniste, celle de Tiers,l'autre dualiste ,celle de Guizot. En France l'idée du parlementarisme est le résultat de l'oeuvre révolutionnaire en réponse aux régimes strictes établis par les différentes monarchies d'avant 1789. On créer toute

De l’esprit des lois « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ». Cette disposition de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789 que l’on trouve en son article 16 constitue encore de nos jours une valeur essentielle. La répartition des pouvoirs est une valeur constitutionnelle importante dont les premiers grands théoriciens étaient John Locke et Montesquieu. Montesquieu

fait leur première apparition “théorique” aux 17e et 18e siècles. Ils ont été reconnus lors des révolutions américaine (1787) et française (1789). Ils reposaient pour l’essentiel sur des préoccupations politiques et découlaient du constat que l’Etat tout-puissant ne devait pas posséder un pouvoir sans limite et que, en contrepartie, les individus devaient pouvoir influer sur les politiques qui les concernaient. Les deux idées centrales étaient celles de liberté individuelle et de protection de la liberté

Chapitre préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de

Section II – La difficile naissance de l’idée républicaine (1792-1799) Le roi est immédiatement suspendu le 10 aout 1792 et va être conduit dans la prison du Temple jusqu’à la fin de sa vie. Il n’y a plus de monarchie, restent deux pouvoirs : un pouvoir insurrectionnel (la Commune) qui n’a pas de légitimité, c’est un pouvoir de faits ; et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se

mois de septembre 1789. Le 11 ou 12 février 1791, la fin de son congé le ramène dans la cité auxonnaise qu’il quitte définitivement le 14 juin 1791. Lorsque la Révolution éclate en 1789, le lieutenant Bonaparte a 19 ans. Il est présent depuis le 15 juin 1788 au régiment de La Fère, alors à l'école royale d'artillerie à Auxonne dirigée par le maréchal de camp-baron Jean-Pierre du Teil. Ce dernier lui confie la répression de la première émeute locale qui éclate le 19 juillet 1789. Présent ponctuellement

L’arrivée au pouvoir de Napoléon, en 1799, se veut formellement une suite de la Révolution, en ce que Bonaparte est Consul, comme l’étaient les gouverneurs de la République romaine. Cependant l’évolution vers l’Empire, d’une forme beaucoup plus monarchique, semble prouver que Napoléon se coupe de toute la période qui l’a précédée. Du moment où il devient Premier Consul, après son coup d’État, jusqu’à 1814, quand il est exilé à l’île d’Elbe après avoir été forcé à abdiquer par ses propres généraux