Le Pouvoir Législatif 1789 1799

l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat. Le droit de la fonction public régit les fonctionnaires.  Principe d’inégalité face à la puissance public. Le droit

l’Etat et des institutions administratives soit les relations entre administration et administrés. Le droit constitutionnel concerne le régime politique, le droit administratif concerne le fonctionnement de l’administration, elle est subordonnée au pouvoir politique. Il y a un ordre juridictionnel avec des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives puis le Conseil d’Etat. Le droit de la fonction public régit les fonctionnaires.  Principe d’inégalité face à la puissance public.

Napoléon et Révolution « Je suis la Révolution » Telle était la proclamation de Napoléon lorsqu’il est arrivé au pouvoir en France, après le coup d’État du 18 Brumaire. Selon lui : « les Français ont besoin d’ordre, de paix et de grandeur ; ce besoin ne peut être satisfait que par la confirmation de la Révolution mais en la dépouillant de tout ce qui peut être générateur de divisions ; et la seule autorité qui convienne à la France pour cette mission est celle d’un chef reconnu par

Le XVIII ème Siècle Cordelle Alexis 1ère ES 1 Sommaire . Le “ Siècle des lumières “ . Les grandes étapes historiques . Le pouvoir politique et religieux . Le code Noir . Les inégalités sociales . Les femmes intellectuelles(ex : Olympe de Gouges) . La peinture au XVIII ème . Le Roman au XVIII ème Le “ Siècle des lumières “ Le siècle des Lumières est, en Europe, une période de grand essor scientifique et d'épanouissement de la raison critique. Les philosophes

1789-1870 : Révolution des institutions La période de 1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés

Président de la République italienne Napoléon Bonaparte 26 janvier 1802 – 17 mars 1805 (3 ans, 1 mois et 21 jours) Prédécesseur République cisalpine Successeur Lui-même (roi d'Italie) Premier consul de la République Napoléon Bonaparte 10 novembre 1799 – 18 mai 1804 (4 ans, 5 mois et 8 jours) Prédécesseur Directoire Successeur Lui-même (empereur des Français) Biographie Dynastie Maison Bonaparte Nom de naissance Napoleone di Buonaparte Date de naissance 15 août 1769 Lieu de naissance Ajaccio

2022 = textes constitutionnels français - collection que sais-je ? =numéro 162 = les constitutions de la france de maurice duveter 1ere partie = la période révolutionnaire = couvre en fait une dizaine d'années car commencée en 1789, cette période s'achève en 1799 comprend plusieurs constitutions car en 10 ans nous allons voir une remiser constitution écrit puis un projet, puis une deuxième constitutions jamais appliquée, puis une constitution courte chapitre premier = la monarchie limitée

structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi,

références. | [pic]Cet article concerne la Révolution française de 1789. Pour celle de 1830, voir Trois Glorieuses. Pour celle de 1848, voir Révolution française de 1848. La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et, le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien

Titre Premier : Cycle révolutionnaire 1789-1799 Il s’agit d’une révolution sociale qui va apporter un nouveau modèle de société. Nous sommes passé d’une société d’ordre hiérarchisée inégalitaire à une société d’individus égalitaire. La révolution est également politique car on abandonne définitivement la monarchie absolue de droit divin. On cherche un régime idéal qu’on a du mal à trouver. Nous aborderons en premier l’expérience de la monarchie constitutionnelle succédée par un régime différent