Le Pouvoir Législatif 1789 1799

française a été véritablement construite par LOUIS XIV. Le roi : Depuis le baptême de CLOVIS en 496, le roi est sacré à Reims. La France est la fille aînée de l’Eglise, puisque le roi est un personnage différent du commun des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte les libertés, notamment celles des provinces telles que l’Aquitaine, le Dauphiné, le Languedoc. Il doit aussi respecter des règles du passé comme la primogéniture mâle. - chef de l’Eglise :

direct (appelé "cens") égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l’Assemblée nationale législative. En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Cependant, ce suffrage universel masculin reste limité par un mode de scrutin à trois degrés : les électeurs ne désignent

Droit constitutionnel Les institutions de la Vème république On peut distinguer deux périodes : -1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des

Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799, les conditions sembles réunies pour une codification du droit civil : Bonaparte a la volonté d'unifier politiquement le pays afin de concrétiser la domination de la loi (du droit) et la Révolution de 1789 a justement laissé place pour cette opération innovante. Jean-Etienne-Marie Portalis est alors chargé, avec Tronchet, Bigot de Preameneu

droit constit 9-11 Sont investi du pouvoir constituant dérivé: d'une part ces mêmes représentants élus dans les mêmes conditions. D'autre part soit le peuple qui se prononce par référedum soit dans le cadre d'Etat fédéraux, les états membres qui se prononcent par l'intermédiaire des assemblées. b.Les formes de la procédure de révision: Les formes d ela procedures de revision dependent de ce qua prevu la constitution de maniere generale il y a 2 ou 3 phase dans les procedures de revision: 1-celle

constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité

qarşı), cela en vertu (fəzilət,ərdəm) de la tradition de leurs devoirs (tapşırıq) de conseil. Les parlements avaient pris l’habitude (alışqanlıq) d’adresser au roi les remontrances (etirazlar): observation adresser au roi (kral) sur les textes législatifs (qanunvericilik) pour lui indiquer (göstərmək) et le prié de réfléchir (yansıtmaq, hesab) sur les inconvénients (çatışmazlıqlar) des textes envoyés. Ces remontrances indiquées au roi les raisons pour lesquels il n’était pas opportun (müvafiq, əlverişli)

parité, de membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont les juges suprêmes de leur propre ordre mais ne peuvent s'imposer une solution lorsque surgit un coflit de compétence (tous deux estiment pouvoir juger, ou ni l'un ni l'autre ne veulent trancher). Le Tribunal des conflits a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif et de prévenir un déni de justice

remis en cause, éclate en 1789, et tente de prendre la forme d'une monarchie constitutionnelle, puis d'une République. Toutefois, la Révolution ne parvient jamais à trouver la stabilité, et c'est la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte qui va donner à la France cette stabilité, au prix toutefois de nombreuses guerres extérieures. I] L'exigence de liberté 1) La remise en cause de l'absolutisme La France d'Ancien Régime est une monarchie dans laquelle le roi a des pouvoirs très étendus car il est

laquelle un monarque est dans l'incapacité de diriger ; jeunesse, absence, maladie ; et la gestion du pays est faite par une autre personne. Comme celle instauré après la mort de Louis XIV, où son héritier Louis XV est trop jeune pour gouverner. Le pouvoir va donc à Philippe d'Orléans jusqu'à la majorité de Louis XV. Il doit alors relancer l'économie de la France, qui est désastreuse. Le pays connaît une relance économique puissante : la colonisation française est encouragée en Louisiane, on reconstruit