Le Pouvoir Législatif De 1789 à 1848

août 1789 | Art. III. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».Art. VI. « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation (…) ». | | | Constitution 3 septembre 1791 | Titre III, Art. 1. « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ;

 Monarchie (jusqu'en 1789) Valois : François Ier (1515-1547) -> On l'appelle « le Père et Restaurateur des Lettres », son règne était marqué par les guerres et par le développement important des arts et des lettres en France. Il a considérablement grossi à la fin de son règne et meurt d'une septicémie à la suite d'une fistule vésico-périnéale. Son fils Henri II lui succède. Henri II (1547-1559) -> II poursuit l'œuvre politique et artistique de son père. Il continue les guerres d'Italie.

TD Constitutionnel – Séance 9 – « La séparation des pouvoirs » Commentaire plan détaillé : Montesquieu, « De l’Esprit des Lois » (extrait). L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l’élément indispensable de la protection des droits naturels de l’homme

SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de

termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens, l’onde de choc se prolonge jusque dans le dernier quart du 19e siècle, lorsqu’enfin la France trouve l’équilibre politique républicain dont les insurgés de 1789 ont rêvé. L’héritage social et culturel de l’Ancien Régime est lourd, le pouvoir se place avant tout là où se trouve la puissance financière. En même temps, les bouleversements scientifiques et techniques changent la société française, une nouvelle classe émerge, celle du prolétariat et des

INTRODUCTION 1. LA RÉVOLUTION DE 1848 ET LA II ème RÉPUBLIQUE : DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE À LA DEMOCRATIE AUTORITAIRE (1848-1851) 1.1. Le mouvement révolutionnaire 1.2. Le reflux. Le prince Louis Napoléon 2. LE SECOND EMPIRE 2.1. L’empire autoritaire et triomphant 2.2. le tournant 2.3. vers l’Empire libéral. La chute du Régime 3. LE ROMANTISME : MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES 3.1. Manifestations littéraires 3.2. les premiers romantiques 3.2.1. le « mal du siècle »

ECJS – L'égalité hommes-femmes L'égalité entre les hommes et les femmes en politique INTRODUCTION : En France, les femmes ont longtemps eu un statut juridique inférieur à celui des hommes. Leur égalité juridique n'est venue que dans les années 1960-70 (permission d'utiliser un carnet de chèque sans l'autorisation du mari, responsabilité parentale, etc.). Jusque dans les années 2000, les femmes n'avaient dans les faits qu'une place restreinte sur la scène politique, malgré un droit d'accès théoriquement

présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

que l’on attribue a l’Etat Contractualiste : contrat social (Rousseau ou Hobbes par ex) pendant le XVIII, siècle des Lumières Rappel de l’anthropologie et de la philosophie politique : l’homme : naturellement libre, Eta = liberté ? Critères de l’Etat : L’état : institution : structure sociale dotée d’une permanence : mode d’organisation de la société Siege de la souveraineté : -pas de supérieur -détermine entièrement par lui même -indépendance -celui qui peut imposer sa volonté a d’autres La souveraineté

le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée nationale. L’absolutisme s’arrête  fin de la monarchie absolue Le 9 Juillet 1789  L’assemblée nationale va changer la forme du gouvernement, le roi fait de la provocation  Colère des représentants des 3 ordres. Le 14 Juillet 1789  Prise de la Bastille  Le roi fait le serment d’allégeance (et donc prête fidélité à la Nation