Souveraineté nationale et souveraineté populaire en France

Constitution ou autre texte fondamental | Souveraineté nationale | Souveraineté populaire | Autre | Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 26 août 1789 | Art. III. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».Art. VI. « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation (…) ». | | | Constitution 3 septembre 1791 | Titre III, Art. 1. « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice ».Art. 2. « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi ».Art. 3. « Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi (…) ».Titre III, Chapitre II, Section I, Art. 4. « La roi, à son avènement au trône, ou dès qu’il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation, en présence du corps législatif, le serment d’être fidèle à la nation et à la loi, d’employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale constituante (…) ». | | | Constitution de l’an I24 juin 1793 | | Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (préambule à la Constitution), art. 25. « La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable ».Art. 26. « Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain, assemblée, doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté