Le Pouvoir Législatif Du Roi En France

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

contemporaine politique et sociale-…… Manuel d'histoire politique de la France contemporaine - Frédéric Bluche Histoire politique et constitutionnelle de la France - Dominique Chagnollaud Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours -Marcel Morabito  Histoire des institutions entre 1950-1914 -…. Histoire des institutions publiques et des faits sociaux - Pierre-Clément Timbal, André Castaldo Les Constitutions de la France depuis 1789 - Jacques Godechot 3 partie : I. Période  révolutionnaire

Qui dirige l’État français ? En France, les trois pouvoirs de l’État sont :  Le pouvoir législatif qui consiste à discuter et à voter les lois. Ce pouvoir est exercé par le Parlement.  Le pouvoir exécutif, qui consiste à faire appliquer les lois. Il est exercé par le Président et par le gouvernement (le premier ministre et ses ministres).  Le pouvoir judiciaire, qui consiste à rendre la justice. Ce pouvoir est confié aux tribunaux. Les institutions françaises actuelles ont été définies par

sur lequel Montesquieu s’est basé pour développer son système de séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire anglais s’est d’abord forgé par le partage progressif du pouvoir législatif (A.). Il fut nécessairement complété par la naissance du Cabinet, chargé de l’Exécution des lois par le Roi et seul responsable de la politique menée devant la Chambre des Communes (B.). Le partage de l’exercice du pouvoir législatif en Grande-Bretagne Avant que la monarchie britannique ne se constitue progressivement

suite des défaites militaires de Napoléon. Le Sénat puis le corps législatif proclameront la déchéance de Napoléon et de sa famille. Napoléon signe son abdication le 6 avril 1814 à Fontainebleau. Dès le 6 avril 1814, le Sénat adopte un projet de Constitution appelée Constitution Sénatoriale qui rétablit la monarchie, constitutionnel au profit de Louis XVIII. En effet, Louis XVIII étant désigné Roi des Français, mais il ne sera roi que par souveraineté nationale car c'était le peuple qui appelé librement

soubassement de la société monarchique française – le mariage mystique du roi et de la nation, la hiérarchie sociale basée sur les ordres, et la reconnaissance des corps intermédiaires – ces derniers apparaissent comme autant d’anachronismes moyenâgeux. D’une part en effet, les préjugés religieux devenant incompréhensibles, l’institution royale est dépourvue de justifications, et les intérêts de la nation peuvent se trouver opposés à ceux du roi; d’autre part la hiérarchie des ordres et des corps issue d’une

Chapitre IV: Le régime parlementaire hybride: La France Section I : Histoire constitutionnelle A. Le premier cycle de l’histoire constitutionnelle française (789-1848) 1. La période de gouvernement conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnel il faut comprendre les principales notions de la théorie générale du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle

Répartition des pouvoirs Confusion des pouvoirs = Régimes autoritaire s et totalitaires Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des ordonnances. Pouvoir législatif (voter