« La charte de 1814, un compromis politique »

Pages: 8 (1905 mots) Publié le: 26 mars 2013
Sujet de dissertation : « La Charte de 1814, un compromis politique »

Le régime impérial s’effondrera à la suite des défaites militaires de Napoléon. Le Sénat puis le corps législatif proclameront la déchéance de Napoléon et de sa famille. Napoléon signe son abdication le 6 avril 1814 à Fontainebleau. Dès le 6 avril 1814, le Sénat adopte un projet de Constitution appelée ConstitutionSénatoriale qui rétablit la monarchie, constitutionnel au profit de Louis XVIII.
En effet, Louis XVIII étant désigné Roi des Français, mais il ne sera roi que par souveraineté nationale car c'était le peuple qui appelé librement au trône Louis XVIII. La constitution devait être accepté par le peuple, et Louis XVIII ne serais proclamé roi des français qu'après avoir juré d'accepter la constitution. Sousses condition Louis XVIII, refusa se projet de constitution. A partir de ce moment-là, la France va recommencer son expérience de la monarchie durant la Restauration.
La Restauration est le nom donné aux régimes sous le quel vécu la France de 1814-1830 pendant les régimes de Louis XVIII et son frère Charles X.
Il ne s'agit pas d’une restauration d'une monarchie absolue, mais bien une monarchieconstitutionnelle, au pouvoir organisé et limité par un texte écrite.
La Charte de 4 juin 1814 institue une monarchie limité, même si le préambule de la charte se situe dans un esprit d'ancien régime.
L'on ne peut voir dans la Charte la volonté initiale de créer un gouvernement mixte où le roi et les chambres se partageraient équitablement le pouvoir.
Mais aussi, cette charte ne restaure pasune monarchie absolue mais une monarchie limitée, car la distinction des pouvoirs exécutif et législative est bien réelle. Le régime représentative est maintenu à travers du chambres des députés élu et même si le régime électorale est restreint par un cens.

Cependant, la Charte présente les caractères formels d'une ordonnance de l'Ancien Régime, ne doit-elle pas aménager les conditions del'exercice du pouvoir en s'intégrant dans un système normatif ?
C'est pourquoi la Charte de 1814 se manifeste de compromis entre suprématie royale et maintien des droits acquis (I), tout en imposant le principe monarchique à travers le fonctionnement des institutions (II).

I) Le compromis de la Charte octroyéeLa Charte de 1814 a été octroyée par le roi sans que le consentement de la nation n'aitété demandé, marquant la négation de la souveraineté nationale au profit de la souveraineté royale.A. L'esprit de la Monarchie restauré

Cette compromis de la Charte octroyé, nous invite a voir ce qui se passe dans la charte en ce qui concerne la souveraineté et la suprématie de l'autorité royale.

La souveraineté royale restaurée

La charte de 1814 est dite octroyé par le roi a sessujets. le terme de charte, a été préféré a celui de constitution. Or, ce choix indique la restauration d'une monarchie traditionnelle qui nie le rôle de la souveraineté nationale en affirmant une souveraineté royal car le terme de constitution rappel l’idée d'un texte vue comme un accord entre la nation et le roi. D’un acte bilatéral voté et aussi accepté par le peuple via le référendum ou par sesreprésentants. Le terme de charte, se présente comme un acte unilatéral issu de la seule volonté du roi. D'autre part, la charte de 1814 rappel que la souveraineté royale est fondé sur le principe de légitimité dynastique. Cette charte, a bien reconnu des acquis révolutionnaire.

La suprématie de l'autorité royale

Le Préambule expose la philosophie de la Charte, en résumant les intentionsprofondes de ses auteurs. Il proclame tout particulièrement la suprématie de l'autorité royale, cela par différents moyens. Dans un premier temps il est clairement affirmé par le roi que les fondements de sa souveraineté royale, sa légitimité de droit divin, repose sur « la divine Providence ». Il se réserve ainsi la possibilité lors d'un éventuel couronnement, de prêter serment de fidélité à...
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