Le Pouvoir Législatif

Stéphane Rials, « Régime « congressionnel » ou « présidentiel » Les leçons de l’histoire américaine » (Pouvoirs n°29, 1984) (extrait et résumé) : Le régime « présidentiel », régime de séparation des pouvoirs une séparation stricte des pouvoirs, contrairement au régime parlementaire où elle est souple. 3 types de pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, indépendants les uns des autres. Chacun a sa sphère d’action, ils ont chacun leur légitimité, entre eux il n’y a que très peu d’interactions

ce n’est pas pour la paix sociale, c’est uniquement parce qu’il vit en société. Locke voit trois pouvoirs : le législatif qui fabrique les lois, l’exécutif qui les fait respecter et le confédératif (fédératif ?) qui signe les traités. Le législatif pour Locke, est fondamental : « Il n’est pas toujours nécessaire de faire des lois, mais il est toujours nécessaire de les exécuter ». Ce pouvoir doit être subordonné au peuple, car c’est la société qui assure l’ordre social et garantit le respect

Montesquieu percevait le principe de séparation des pouvoirs tels que « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté ». Le « régime présidentiel » qui est caractéristique des Etats-Unis, est un régime qui peut sembler axé sur le chef de l’exécutif, c’est à dire le président, on peut penser qu’il a un rôle important sur les autres pouvoirs de l’Etat. Or, ce n’est pas le cas. Le régime présidentiel

séparation des pouvoirs le 2 01 2014 Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée

(1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire

régime connaît une séparation stricte des pouvoirs. Ce concept comprend 2 sens. Dans une première partie nous analyserons le premier sens, et dans une seconde, le second sens. Commençons notre analyse par la première conception stricte de la séparation des pouvoirs. Celle ci se définit par une séparation absolue sur les plans organique, personnel et fonctionnel. Cela signifie d’abord qu’il doit y avoir 3 organes distincts, l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ensuite ces organes doivent

différents pouvoirs de l’Etat et on les distribue a des organes institutionnels différents. Trois pouvoirs : législatif , exécutif et judiciaire ( contrôle la bonne application des lois ) Pouvoir législatif accordé à des Assemblées représentatives. Pouvoir exécutif accorder au chef de l’Etat , chef du gouvernement. Pouvoir judiciaire accordé aux juridictions Séparation des pouvoirs apparut au Royaume Uni , avec John Locke qui base sa théorie sur la séparation de trois pouvoirs : exécutif

Constitutionnel « Le césarisme constitutionnel est-il démocratique ? » Abraham Lincoln avait définit la démocratie comme étant « le pouvoir du peuple, par le peuple pour le peuple. » Napoléon Bonaparte, fondateur du césarisme constitutionnel, avait une autre vision de la démocratie. Il appliqué la formule de Sieyès qui disait que « la confiance vient d’en bas, le pouvoir vient d’en haut. » Le césarisme désigne une politique de gouvernement comparable à celle mise en place par Jules César et les empereurs

la séparation des pouvoirs sous la Vème République « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », Article 16 de la déclaration des droits de l'homme en 1789. L’article 16 fait un lien entre la séparation des pouvoirs et la constitution. Les différences entre les régimes reposent sur la différence de conception de séparation des pouvoirs. Les 3 pouvoirs sont : exécutif, législatif, judiciaire ; le principal

pour la non mise en place de la CEDH où prévoit l'obligation pour le Hautes Parties contractantes à organiser à des intervalles raisonnables des élections libres sur la choix du corps législatif? En suite, il est nécessaire comprendre si le Parliament Européen (PE) peut être considéré comme un des corps législatifs dont la CEDH parle. La décision va préciser la responsabilité anglaise en admettant d'un côté le principe de la responsabilité des EMs même si ils ont transféré des compétences, d'autre