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les sources du droit public

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Chapitre 1er : Les sources du droit public

I. Un contrat

Pour éviter l’arbitraire, pourrait-on admettre qu’il existe un contrat, liant le peuple et les dirigeants ?

A. Hobbes

1651 : le Léviathan
Dans l’état de nature, l’homme est fondamentalement mauvais. Cette brute ne pense qu’à conquérir, par la ruse ou la violence, les biens d’autrui. « Homo Lupus Hominis Est » : l’homme est un loup pour l’homme.
Ainsi, pour sa propre survie, il faut déterminer un Etat social qui assurera la paix sociale. Tous les citoyens vont donc élaborer un contrat : ils auront recours à un souverain, une force extérieure de manière à ne pas prendre parti. Ce souverain est l’Etat et assure la sécurité publique.
Hobbes veut passer de l’Etat de nature, le Léviathan, à un Etat serein grâce à une puissance extérieure à la volonté individuelle qui garantit la raison.
Mais Hobbes ne met pas des normes partout : il considère que certains domaines ne concernent pas le droit, comme la morale. Le droit, lui, est strictement défini par le souverain (ex : le droit de professer sa religion fait partie du Léviathan. La manifestation publique peut être régie par le souverain).
Pour Hobbes, l’Etat a une souveraineté absolue, ce qui est déviant rapport aux libertés publiques.

B. Locke

1690 : essai sur le « Gouvernement Civil »
Il soutient Guillaume d’Orange et les tentatives révolutionnaires.

Il s’oppose à Hobbes. Il pense qu’un Léviathan fondé sur un contrat propose « de remédier aux maux que pourraient se faire les fouines et les renards et de leur faire croire qu’il serait doux de se faire dévorer par les lions ».
Il part cependant d’un Etat de nature peuplé d’hommes pourvus de droits naturels. Locke y ajoute des lois librement consenties pour limiter les passions. Ainsi, si l’homme fait un contrat, ce n’est pas pour la paix sociale, c’est uniquement parce qu’il vit en société.

Locke voit trois pouvoirs : le législatif qui fabrique les lois, l’exécutif qui les fait

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