Le Pouvoir Législatif

édité par Charlemagne à Herstal en mars 779. Ce capitulaire désignait les prescriptions adoptées par l'assemblée d'Herstal sous Charlemagne. Ces capitulaires en question sont des textes législatifs, émanant des rois Francs, divisé en articles ou chapitres, les capitula, ce sont des mesures d'ordre législatif ou administratif. Plus généralement, ce sont des textes d'ordre public, une ordonnance prise par le souverain pour créer ou développer des dispositions administratives et judiciaires ou pour

séparation des pouvoirs reste présente, de part le fait que ce soit des pays démocratiques. Nous allons voir les différences d’institutions entre deux pays européens : l’Allemagne et la France, à travers les différents pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. I- Pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs démocratiques. Il gère la politique de l’Etat et applique la loi faite par le pouvoir législatif. Nous allons voir les différences entre le pouvoir exécutif et ses

Sujet : L’origine et l’évolution de la séparation des pouvoirs INTRODUCTION Aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd’hui encore demeure fondamentale. La séparation des pouvoirs est une doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l’état afin d’éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité. L’objet de cette séparation est d’avoir des institutions étatiques qui

Le régime d’équilibre des pouvoirs en France et aux États-Unis d’Amérique Montesquieu, philosophe des lumières, est le grand théoricien de la séparation des pouvoirs idée selon laquelle le despotisme se caractérise par la concentration en un seul organe des trois pouvoirs publics : celui de faire les lois, celui de les appliquer et celui de juger. Selon lui, l’équilibre des pouvoirs est inhérent à la séparation, les pouvoirs doivent être équivalents et l’un ne doit jamais empiéter sur l’autre

Bundestag et Bundesrat : un bicaméralisme européen classique ? Dans De l’esprit des lois, Montesquieu déclare: « le corps législatif étant composé de deux parties, l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. » Il définit ainsi le principe fondamental du bicaméralisme : la deuxième chambre doit empêcher la première, c’est-à-dire tempérer son pouvoir et représenter un contrepoids. La seconde chambre apparaît donc comme un élément d’équilibre. La particularité du modèle allemand

I) L’approche classique de la séparation des pouvoirs    A) Théorie originelle La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d’élaboration des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du fait que dans le régime de la monarchie

La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu. Cette théorie de la séparation des pouvoirs continue toujours d’influencer nos conceptions de la démocratie aujourd’hui, même s’il convient de souligner qu’elle a perdu beaucoup de son sens car on a pris conscience de ses limites. Nourris par la période des Lumières, John Locke (17ème s) puis Montesquieu (18ème

qu'il y a deux pouvoirs et à coté y a une autorité, les pouvoirs ont la faculté de créer des droits, quant au troisième c'est une autorité, une puissance parce ce dernier n'a pas la possibilité de créer du droit, sa seule fonction est d'appliquer ce que les deux autres ont décidé.Les deux pouvoirs sont: le législatif, et l'éxécutif, l'autorité: judiciaire. Lorsque Montesquieu évoque la théorie de la séparation des pouvoirs, il parle bien évidemment de deux pouvoirs(législatif et l'éxécutif)

LA SEPARATION DES POUVOIRS : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE. Plan Détaillé. « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exercer les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers » a affirmé Montesquieu dans De l’Esprit des Lois. La théorie de la séparation des pouvoirs émane d’Aristote qui pose le principe de la distinction des composantes

loi et du règlement découle directement de la notion de séparation des pouvoirs. A la séparation organique des pouvoirs législatif et exécutif, correspond une séparation matérielle qui intéresse la répartition des compétences normatives entre eux. Sont donc exclus de notre propos : - tous les actes du législatif qui ne constituent pas des actes d’élaboration de la loi . Il s’agit notamment des pouvoirs exercés par le législatif dans ses rapports avec l’exécutif dans le cadre de sa fonction de contrôle