Margaux Constantes 10/10/2011

Dissertation ''Les Capitulaires''

''Anno feliciter undecimo regni domni Karoli gloriosissimi regis in mense martio factum capitulare ''. (''En l'année qui est de manière heureuse, la onzième du règne de monseigneur Charles, le roi très glorieux, au mois de mars fut fait un capitulaire '').
Cette citation fut le ''prooemium'', c'est-à-dire, l'introduction du premier capitulaire sous la dynastie Carolingienne, un des plus importants capitulaires de l'histoire édité par Charlemagne à Herstal en mars 779. Ce capitulaire désignait les prescriptions adoptées par l'assemblée d'Herstal sous Charlemagne. Ces capitulaires en question sont des textes législatifs, émanant des rois Francs, divisé en articles ou chapitres, les capitula, ce sont des mesures d'ordre législatif ou administratif.
Plus généralement, ce sont des textes d'ordre public, une ordonnance prise par le souverain pour créer ou développer des dispositions administratives et judiciaires ou pour compléter et modifier les textes de lois.
Ils ont eu pour effet d'unifier les peuples barbares aux gallo-romains.
Ces capitulaires ont eu un rôle important dans le passage d'une société, d'un empire morcelé à la fusion des peuples et des législations de cette même société. Ils sont une tentative de synthèse juridique qui se distingue de l'activité législative mérovingiens, qui eux légiférait très peu.
Ces capitulaires se différencient fortement des leges, leur ancêtre, des lois caractéristiques de la société Mérovingienne. Sous les mérovingiens en fait, le mot ''lex'' sert à désigner la loi nationale d'un peuple, l'ensemble des règles qui le régissent, le terme de code serait plus juste puisqu'il s'agit de la réunion et de la mise par écrit de textes qui, souvent, sont coutumiers. Il caractérise plus précisément, les coutumes des barbares. Les mérovingiens comme nous l'avons vu légiféraient très peu ainsi, les capitulaires sont plutôt rares à cette époque ;