Le Pouvoir Repose T Il Sur La Contrainte Ou Le Consentement

L'œuvre a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposée comme un des textes majeurs de la philosophie politique, en affirmant le principe de souveraineté du peuple. Dans son livre, Rousseau établit qu’une organisation sociale "juste" repose sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens. La souveraineté populaire est le principe fondamental du contrat social. Mais dans le livre I, l’auteur nous montre que l’ordre social n’est pas fondé sur la nature mais sur

législateur futur de prendre des lois rétroactive comme en 1794. Il s'agit de « garantir le repos des familles et des citoyens ». B- Un commandement de la loi par le juge Le tribunat était une assemblée qui comportait des opposants au régime consulaire. Une opposition au chef de l'État jugé trop autoritaire. Autre contestation, celle de la Constitution avec l'exécutif qui l'emporte sur le législatif. Le pouvoir n'est pas exercé de manière collégiale, la Constitution de l'an VIII amène la notion

traverse l’existence emprisonné dans les préjugé… ». Et ensuite, il soutient au contraire les biens faits de celle-ci, « …nous trouverons que même les choses les plus ordinaires de la vie quotidienne conduisent à des réponses très incomplète. ». Il repose sa thèse sur un argument majeur que la philosophie nous livre une liberté, et que l’habitude du commun donne une vie fade. Mais quelle est l’importance de la réflexion philosophique pour un individu ? La philosophie est une façon de penser qui

Classification Intérêt : opérer une qualification des contrats et leur appliquer les règles juridiques relatives à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Plusieurs qualifications possibles pour un contrat. 1. Contrat nommé-innomé La distinction repose sur l’existence d’une réglementation spécifique de la convention par un texte de loi (ex. dans le code civil : contrat de vente, le prêt, le cautionnement, le mandat, etc.). Contrat nommé = régime juridique déterminé par la les règles de la théorie

* Objet (classification Code civil) * Donner : obligation issu d’un contrat qui impose de transférer la propriété de qqc de façon onéreuse (ex : vente) ou pas (ex : donation). Livraison ≠ transférer de propriété : dès échange des consentements, il y a transfert de propriété. Donc dès que contrat se forme, il y a transfert de propriété. Système fonctionne pour un corps certain (=clairement identifié parce que objet) ex : paire de lunettes SOLO CONSENSUS. ≠ Chose de genre (=pas clairement

au créancier un pouvoir de contrainte à l’égard de son débiteur d’où la notion de droit coercitif. Le créancier peut obtenir l’exécution forcée de l’obligation à savoir deux modes d’exécution forcée : • l’exécution forcée par nature : réalisation de la prestation promise • l’exécution forcée par équivalent : exécution forcée qui consiste en l’indemnisation du créancier par son débiteur Ce pouvoir de contrainte s’exerce sur le patrimoine du débiteur. Par contre, la contrainte physique, corporelle

raison d'être du droit public : droit spécifique à l'action publique : c'est un choix de société qui repose sur un axiome fondamental : la chose publique prime sur la chose privée. L'action publique au profit de la communauté > action individuelle. → selon cette HP : il faut un droit différent du droit privé, ds le sens ou il donne plus de droit à l'action publique et il donne plus de contraintes à l'action privée. → ex : l'administration public veut réaliser une autoroute de contournement de vichy :

c’est le fait qui donne naissance à une obligation. Il y’a donc des faits juridiques qui donne naissance à des obligations et également des actes. Les obligations ont la même source mais pas toutes les mêmes forces obligatoires, le point de la contrainte n’est pas le même pour toutes les obligations, de même toutes les obligations n’ont pas les mêmes objets (réparer ; soigner) on distingue donc les obligations selon 3critères : Leurs sources Leurs objets Leurs forces I. Distinction des obligations

càd que le créancier peut exiger en justice que le débiteur s’exécute, au besoin avec l’aide de la force publique. Dans la doctrine classique on distingue le Debitum (dette elle-même quelle que soit sa forme et sa nature) et l’obligatio (pouvoir de contrainte que le créancier possède sur le débiteur). Il en résulte que ce n’est que si l’obligatio existe que l’on peut parler d’obligation civile ou juridique. Obligations naturelles : il en existe deux grandes catégories : - 1e catégorie résultant

peut invoquer la bigamie. Elles ne peuvent faire opposition que pour des motif bien définit par la loi. Art 174 : en absence d'ascendant, le frère et sœur , les oncle et tante , et les cousin peuvent faire opposition dans deux cas : lorsque le consentement du conseil de famille n'a pas été obtenu ( pour mineur ) ou pour cause de démence de l'un des deux futurs époux. Autre personne bénéficiant 'un droit d'opposition : il renvoi a l'art 174 Le droit d'opposition du ministère public, il peut l'opposer