Le Pouvoir Royal De La Suzeraineté à La Souveraineté

dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays » constitue un nouveau référentiel de l’action publique qui s’est réalisé à la faveur de la mondialisation. En effet, l’intégration des souverainetés dans le processus de mondialisation des échanges a permis la diffusion d’un modèle préconisé par les instances internationales mettant en valeur la nécessité d’appréhender les politiques publiques selon une approche scientifique et rationnelle visant à optimiser

une procédure pénale mixte sur la base du code d’instruction criminelle, ancêtre du code de procédure pénale de 1958. Au début du XIXème siècle, dans le code d’instruction criminelle, Napoléon a fait un compromis entre l’héritage de l’Ancien régime fortement inquisitoire, procédure inquisitoire qui continue à caractériser la phase d’instruction et l’héritage révolutionnaire de la procédure accusatoire pour la phase de jugement. La matière criminelle d’une société donnée est souvent le reflet de l’évolution

chronologiques ont été recherchées par la cohérence. En 1815, c’est la chute de l’empire napoléonien et le congrès de Vienne. En ce qui concerne la date de fin, on a fait le choix d’incorporer la 1ère Guerre Mondiale du fait que le cours porte sur les nationalismes et les nationalités qui sont au cœur de cette guerre. Le plan spatial se restreint ici à l’Europe classique. Cependant, on ne se retiendra pas seulement au cadre européen car les rivalités européennes se font aussi en dehors de l’Europe notamment

d'État Rétablissement de l'Empire I. LA REVOLUTION DE 1848 1 La Révolution française de 1848 est la seconde révolution française du XIXe siècle ; elle se déroule à Paris les 23, 24 et 25 février 1848. Sous l'impulsion des libéraux et républicains et suite à une fusillade malheureuse, Paris se soulève à nouveau et parvient à prendre le contrôle de la capitale. Louis-Philippe, refusant de lancer l’assaut sur les Parisiens, est donc contraint d'abdiquer en faveur de son petit-fils le 24 février

provenance, des différentes formes que le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n’est donc pas lié par les

International Public 2009/2010 de Licence III de Mme Josette BEER-GABEL. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Licence de Droit 3ème année Cours de Madame Josette BEER-GABEL Année 2009/2010 PLAN Partie 1 - Introduction à la discipline du Droit International 5 Chapitre 1 - Spécificités du Droit International 6 Section 1. - Présentation générale 6 Section 2. - Le droit international se compose de règles obligatoires 6 Section 3. - Les règles de droit régissent

sa provenance, des différentes formes que le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n’est donc pas lié par les normes

dans les Balkans, en Méditerranée orientale, et Afrique du Nord, dans la presqu’île arabique et dans la région du Golfe Persique du fait du déclin de l’empire ottoman, à partir de la 2e moitié du 19e siècle. Cette question est uniquement une question pour les occidentaux, embarrassés par la chute de l’empire ottoman. Son déclin a vraiment débuté dans les années 1840. Cette question présentait deux volets complémentaires : Le sort de l’empire ottoman en tant qu’état : que faire si l’empire était

L’Union soviétique a disparu, les États-Unis sont devenus la seule puissance globale et la géopolitique de l’Europe a été révolutionnée. Vingt ans ont suffi à opérer de profonds changements dans les relations internationales. Des stratégies déployées par les États-Unis pour défaire le bloc soviétique, à l’émergence d’une Union européenne rassemblant vingt-sept États. Le déclin du communisme favorise la conversion d'un grand nombre d'Etats au libéralisme. Cet effondrement de l'URSS a entraîné une dissolution

ont-elles redistribué la puissance en Europe ? A) L'équilibre de l’Europe en 1789 -l’équilibre Westphalien -La distribution de la puissance en Europe avant 1789 B) Les guerres de la révolution et la remise en cause de l’ordre européen -En Belgique : les aspirations nationalistes sont ravivées par la révolution -En Pologne, la création du grand-duché redonne espoir aux Polonais -La relation franco-allemande plus problématique, mais aussi à l’origine d’une montée du nationalisme allemand