Le Premier Ministre Droit Constitutionnel

des pouvoirs propres du président de la République française : faire respecter la Constitution (Article V, alinéa 1er), assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État (Article V, alinéa 1er), nomination du Premier ministre (article 8 alinéa 1er), consulter le pays par référendum (article 11), dissolution de l'Assemblée (article 12), sauf en cas d'application de l'article 16 ou d'intérim assuré par le président du Sénat, disposer de pouvoirs exceptionnels

Cours datant de 2012 Introduction Avancée constitutionnelle grâce au général De Gaulle. Evolution du régime, qui a plus de 50 ans, et qui a traversé des phases différentes pour arriver à un système différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant

mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime de l'intérim. §2 : La responsabilité du président de la République. A. L'approche constitutionnelle du président. 1. Le paradoxe de la 5ieme: l'irresponsabilité théorique du chef de l'état. 2. La responsabilité juridique du président de la république. a. L'immunité. b. La destitution. B. L'approche politique de la responsabilité du président

Droit constitutionnel Chapitre préliminaire. La mise en place de la 5ème République. Le régime de 58 et le résultat des échecs du régime précédent, c'est une réaction aux échecs de la 4e. ce nouveau régime se met en place en suivant un certain nombre de règles, en suivant une procédure assez originale. Dans le même temps la nouvelle constitution reflète des idées des conceptions constitutionnelles diverses, parfois contradictoires mais qui essayent de tenir compte des erreurs de la 4e République

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

Alain Juppé dans un article du Parisien publié le 19 mai 2008 pose une question: « La réforme des institutions et l'hyperprésidence de Nicolas Sarkozy changent-elles la nature du régime politique? ». D'un point de vue constitutionnel, il est possible de constater que si cet homme politique parle d'un changement du régime politique, le régime qui fonde la V ème République peut alors changer, et que la pratique institutionnelle a donc des effets sur le régime politique. Mais qu'est-ce réellement qu'un

Droit constitutionnel Droit constitutionnel institutionnel : ensemble de règles constitutionnelles qui définissent les compétences des pouvoirs publics, les modalités de leur fonctionnement et les actes juridiques pris par ce pouvoir. Or, il s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes

................................................................... 10 La responsabilté politique du Gouvernement devant l'Assemblée nationale .................................. 11 1 - L'engagement de la responsabilité du Gouvernement par le Premier ministre ...................... 11 2 - La motion de censure ............................................................................................................... 11 3 - L'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte

TITRE 2 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS L’exécutif est bicéphale sous la Ve république, avec un chef d’État et un premier ministre qui est le chef du gouvernement. Le président de la République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution. Le Président de la République n’est pas responsable

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique