Le Premier Ministre Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

Mauritanie Constitution de la République islamique de Mauritanie du 20 juillet 1991. Préambule.  Titre premier. Dispositions générales et principes fondamentaux.  Titre II. Du pouvoir exécutif.  Titre III. Du pouvoir législatif.  Titre IV. Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.  Titre V. Des traités et accords internationaux.  Titre VI. Du Conseil constitutionnel.  Titre VII. Du pouvoir judiciaire.  Titre VIII. De la Haute Cour de justice.  Titre IX. Des institutions

Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le deuxième dimanche suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au

 La cohabitation Le passage de la Ive République à la Ve République ce fait avec une rapidité jusque-là méconnue dans notre histoire constitutionnelle républicaine. L insurrections du 13 mais 1958, qui débouche sur la mise en place à Alger d’un comité de salut public largement dominé par les militaires et se tourne vers le General de Gaulle pour sortir de l’impasse, n’est alors que le détonateur d’une explosion institutionnelle qui menaçait depuis longtemps. Finalement c’est sur le fondement

prérogatives étendues au président de la République (telles que le droit de dissoudre l'Assemblée nationale et de consulter le peuple directement par la voie du référendum) tout en restant dans le cadre d'un régime parlementaire. Le gouvernement est désigné par le chef de l'État – et ne doit plus être investi par l'Assemblée nationale –, et partage l'initiative des lois avec le Parlement.    Dès 1962, une réforme constitutionnelle sur le mode d'élection du président de la République vient profondément

idéaux des victimes de la répression et des martyrs tombés sur le champ d'honneur pour l'avènement d'un Etat de droit et de démocratie pluraliste, affirme sa volonté de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 Mars 1991, s'engage solennellement à défendre la forme républicaine et la laïcïté de l'Etat, proclame sa détermination à défendre les droits de la femme et de l'enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la communauté nationale, réaffirme

DROIT PUBLIC Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Définition du professeur Jacquet. Le droit public ce n’est pas que le droit constitutionnel, c’est aussi le droit administratif. Le droit administratif est entendu au sens strict, ce n’est pas l’ensemble du droit qui s’applique à l’administration. L’administration peut elle-même être soumise

Microsoft Word - DA 4.docx1 SEANCE N° 4 : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Faculté de droit et des sciences sociales Année universitaire 2023-2024 Licence II Droit Enseignant : M. CANEDO-PARIS Chargés de TD : St. PAVAGEAU A. NJEHI A. PERRIN TRAVAUX DIRIGÉS DROIT ADMINISTRATIF Objectifs de la séance : -maîtriser la composition du “bloc de légalité” et, par conséquent, les composantes du contrôle de légalité opéré par le juge administratif; -distinguer

l’article 6, le président serait élu par un collège électoral d’environ 80 000 notables (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et conseillers municipaux, des délégués). Election présidentielle du 21 décembre 1958 qui allait désigner le premier président de la 5ème république, DG a été largement élu à 78% des suffrages exprimés. Il s’est installé le 8 janvier 1959 à l’Elysée. Les auteurs de la constitution voulait organiser un système dans lequel le président aurait le rôle que nous connaissons

Michel Debré (sénateur en 1958, partisan de la démocratie représentative). Il établie cette disposition bizarre qui dit qu'en cas de vacance de la présidence, c'est le président du Sénat qui prend la présidence. Ainsi qu'un droit de veto du Sénat sur les lois constitutionnelles. On ne peut réviser la Constitution sans l'accord du Sénat. Ce qui peut être malsain. L'idée de Debré, c'était que l'assemblée nationale risquait d'être turbulente et on voulait que le pouvoir exécutif puisse s'appuyer sur