Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public

❏ Laïcité en grec la·kÒw, relatif au peuple. Définition usuelle 1/ Principe de séparation entre l'État et les Églises, en termes de pouvoir : l'Église n'a pas de pouvoir sur la marche de l'État, ni l'État sur celle de l'Église. La laïcité est un système qui exclut les Églises du pouvoir politique ou administratif et qui implique la neutralité de l'État à l'égard des Églises et de toute confession religieuse. 2/ Mouvement qui a consisté à faire passer la religion de la sphère publique à la sphère

L’État c 'est 3 caractéristiques et 1 moyen d'action : Les 3 caractéristiques : -Il agit dans un but d'intérêt général -Pour agir, l’État le fera sur le domaine public ; le domaine public s'oppose à ce qu'on appelle le domaine privé. Public et privé, issu de l'Antiquité. -Les prérogatives de puissance public(PPP), c 'est simplement d'après les auteurs, l’exorbitance, le fait d'avoir des pouvoirs que le citoyen, pris en tant qu'individu, ne peut pas mettre en œuvre. Le moyen

Le service public 1/51 Partie I Titre I Chapitre I Section I Le service public Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles

III-TENDANCE IV- NEUTRALITE DU RESEAU V-AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE INTERNET V-1AVANTAGES V-2 INCONVENIENTS CONCLUSION INTRODUCTION Internet est un système d'interconnexion de machines et constitue un réseau informatique mondial, utilisant unensemble standardisé de protocoles de transfert de données. C'est donc un réseau de réseaux, sans centre névralgique, composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés, universitaires

Table des matières Introduction – problématique ........................................................................................ 3 Première partie : la neutralité suisse, un concept évolutif 1. Origines de la neutralité helvétique (1516 – 1848) ............................................................ 4 2. Une neutralité discutable (1848 – 1945) ........................................................................... 6 3. Choix des appartenances aux organisations internationales

siècles: – médecine et chirurgie peu efficaces – sociétés religieuses Révolution médicale récente: – essor de la chirurgie – antibiotiques – traitements du cancer Laïcisation du rapport à la maladie Émergence des questionnements éthiques I. Principes « classiques » de l’éthique médicale Bienfaisance: – faire le bien de son patient Non-malfaisance: – ne pas faire le mal même au prétexte d’un bien supérieur (social ou même pour le malade) Respect de l’autonomie des personnes: – liberté

la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’OP » (art. 1) ; "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (art.2). 1946 : Inscription du principe de laïcité dans le Préambule de la constitution. 1959 : La loi Debré sur la liberté de l’enseignement, qui accorde des subventions aux écoles privées sous contrat. 1989 : Incidents dits "du foulard islamique" suivis des avis des 27 novembre 1989

partie des droits publics. Le droit administratif est le droit des relations entre les administrations avec les administrés. 3 nécessités : 1) Assurer la discipline interne de l’administration pour en assurer le meilleur fonctionnement possible. 2) Garantir aux citoyens un fonctionnement de l’administration conforme aux exigences de l’état de droit qui s’oppose à la dictature. 3) Donner à l’administration les moyens de satisfaire l’intérêt général (services publics). L’administration

teritoire disparate se sont progressivement X pour formé un état. Unité territoriale à laquelle à corresqpondu ensuite l’indivisibilité de l’etat. Ce qui explique que ce principe est en tete de notre constitution. 2nd élément : la séparation des pouvoirs. C’est un des grands acquis de la révolution de 89, et même si ce principe a été malmené, il a fini par s’imposer comme l’une des constantes de notre histoire constitutionnel (art 16 de la DDHC). 3ème élément : la référence aux droits de l’homme

parlements, la justice était payante mais les nobles encouraient de plus des peines réduites. Les lois des 14 et 16 août 1790 posent les bases de la justice contemporaine avec les principes d'égalité devant la justice, de gratuité de la justice, du double degré de juridiction et de séparation des pouvoirs. Ces principes, qui sont dorénavant la base de notre justice, ont créé un nouvel ordre judiciaire, basé autour du juge de paix. La Révolution mena aussi le système d'élection des juges. Quelques