Le Président De La Vème République Est Un Monarque Républicain

La Vème République Le pouvoir exécutif Le Président de la République Un régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi

le régime de droit commun. Il se définit par opposition au régime présidentiel, par un aménagement différent des rapports entre les pouvoirs. Le régime présidentiel repose sur la séparation stricte des pouvoirs, ce qui a pour conséquence que le Président, chef de l’Etat mais aussi directeur de la politique du pays, n’a pas de pouvoir sur le Parlement. Certes, la réalité fait que certains aménagements organisent la coopération entre l’exécutif et le législatif, aux Etats-unis par exemple. Mais on

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :

(Exemple : 10 000 fonctionnaires à la révolution, aujourd’hui 5 million). Quel est le poids des prélèvements publiques : plus de 46% Le nombre de ministre dans un gouvernement 1875-1940 : moyenne dans un gouvernement 20 membres, 4 république, 30 membres, dans la 5 république 40 membres = attente dans l’intervention publique de l’état. Paragraphe 2) la souveraineté « La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême » (juriste français Laferrière) Un pouvoir de droit/terrain de l’arbitraire

mesure où l’on considérera que l’organe le plus important est le parlement: le parlementarisme absolu. La Vème République va remettre en cause ce parlementarisme. III) La valeur juridique de la déclaration A) Avant 1971 Cela a suscité un intense débat doctrinal en France de la seconde moitié du XXème à la première moitié du XIXème siècle. Ce débat est né sous la IIIème République dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne comportaient aucun préambule, alors que le tradition

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

est établie : le Gouvernement est réduit à un rôle instrumental , de la même façon que la majorité parlementaire. E.Macron a restauré l’autorité et la solennité de la fonction présidentielle et ressuscité, par suite, la Vème République, en 2017, selon la lecture gaullo-mitterrandienne des institutions. Le pouvoir présidentiel, en s’identifiant au régime tout entier , a débouché sur une répartition des tâches entre les deux

monarchie absolue. Néanmoins selon la coutume féodale, le monarque convoquait parfois ses vassaux pour leur demander conseil dans l’exercice du pouvoir législatif et dans l’exercice du pouvoir judiciaire. Ces vassaux vont constituer une assemblée, un conseil : le grand conseil, le magnum concilium. Celui-ci est l’ancêtre de la chambre des lords. C’est un conseil qui n’avait qu’un rôle purement consultatif. Progressivement, les monarques successifs vont de plus en plus tenir compte des conseils

(il est peu utilisé à présent) -le droit du sol, il faut naitre sur le territoire (présent en France) §2/ Les caractères juridiques de l’Etat - L’Etat est personnalisé : c'est-à-dire qu’il est représenté (par le chef d’Etat comme le roi, le président,…) - L’Etat est souverain : c'est-à-dire qu’il est le seul à détenir le pouvoir de contrainte, c’est l’autorité supérieure et ça lui permet de se distinguer de tous. Cette souveraineté se manifeste soit : - A l’intérieur du pays par l’autorité

Le 4 juin, le roi signe une charte (texte traditionnel de l'Ancien Régime par lequel le Roi concède des avantages) qui définit les rapports entre son pouvoir de monarque et les autres assemblées de la vie politique (Parlement). Il ne propose donc pas de Constitution. Cette charte est octroyée, c'est donc une décision unilatérale du monarque vers les autres corps constitués de la France (c'est un don et non un droit). D'autant plus que c'est un texte ambigu dont un article passe inaperçu (le numéro