Le Président Et Le Congrès

accordé, il est accordé au Congrès, qui est Primus inter pares. *On peut parler de régime congressionnel*-présidentiel *[Les Grandes Démocraties contemporaines*] A – La présidence Le mandat : Le président est élu pour un mandat de quatre ans en même temps que le vice-président et à date fixe. C’est seulement en 1951, après la mort de Franklin D. Roosevelt, que le 22ème amendement est ratifié : « Nul ne sera élu plus de deux fois aux fonctions de président et nul s’il a occupé ou exercé

Etats-Unis « Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires qu’il exerce dans des limites extraordinaires » John Kennedy Définitions  Un régime présidentiel est un régime où l’équilibre des pouvoir est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple est irresponsable devant le parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Le congrès est le nom donné

régimes mixtes comme celui de la France sous la cinquième République, qui s’est inspiré à la fois d’un régime parlementaire en mettant en place un gouvernement responsable devant l’Assemblée et un régime présidentiel en instaurant l’élection de son Président au suffrage universel et en lui déléguant des pouvoirs conséquents. Nous allons à présent nous attacher à préciser ce régime présidentiel en étudiant ses principales caractéristiques à travers le système américain. Dans un premier temps, nous

chambres, appelées Congrès, émane la production normative. Ces deux chambres sont à l'initiative des lois qu'elles votent. Aux États-Unis, le pouvoir législatif est vu comme un pouvoir de poids conséquent, cependant, il n'a pas de pouvoir supérieur à celui par exemple de l'exécutif. Le Congrès n'est pas en mesure de s'infiltrer dans l'exécutif. Le président n'est pas responsable devant le Parlement. Ainsi, le pouvoir législatif ne peut avoir d'incidence sur la politique du président. Il ne peut en aucun

pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et politiquement irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Ainsi, le système politique des Etats-Unis est classiquement présenté comme l'archétype de ce régime appliquant à la lettre la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. En effet, il se compose d'un exécutif monocéphale représenté par la personne du président et, dans le respect de l'Etat fédéral qu'il est

« spécialisation » de ses pouvoirs: « tous les pouvoirs législatifs… seront attribués à un Congrès » ; « Le pouvoir exécutif sera confié à une Président » ; « le pouvoir judiciaire sera confié à une Cour suprême ». De facto, découle une indépendance entre les deux plus importants pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il en résulte ainsi la non-intervention du Président dans la désignation du Congrès et vice versa, tous deux sont soumis au même corps électoral; leurs domaines de compétences sont

Paris, ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les compétences des institutions fédérales (Congrès, Président). Celles-ci ne disposent donc que d’une compétence d’attribution. A l’inverse, les Etats fédérés conservent une compétence de principe dans toutes les matières qui n’ont pas été transférées à la fédération. Les compétences transférées portent

Convention de Philadelphie (réunie depuis le 25 mai 1787). Cette Convention, considérée comme un événement majeur de l’histoire américaine, était composée de 55 membres, surnommés les Pères Fondateurs (Foundling Fathers) parmi lesquels George Washington (président de la Convention), Benjamin Franklin ou encore James Madison (principal auteur de la Constitution). La Constitution s’applique depuis le 4 Mars 1789, après ratification de 9 des 13 anciennes colonies devenues Etats Fédérés. Elle est encore en place

AMERICAIN Notions fondamentales Checks and Balances Système de " frein et contrepoind" qui, dans le régime américain de séparation stricte des pouvoirs, leur donne la capacité d'intervenir entre eux. En 1814, John Adams, père fondateur et 2e présidents des Etats-Unis, en dénombre 8 dans la Constitution américaine. Filibustering Tactique dilatoire qui consiste à prononcer délibérément un très long discours afin de faire obstruction à un débat. Un des plus longs filibusters fût celui du sénateur

fonctionnement du régime américain passe donc nécessairement par l'analyse du travail concret de la consti¬ tution sur une période presque bicentenaire. Ceci vaut en général mais singuUèrement pour les subtiles relations qu'entretiennent le Président et le Congrès. (1) Sur le régime américain, en langue française : Mathiot, La vie politique aux Etats-Unis et les tendances récentes, Cours iep, Paris, Les Cours du droit, 1974-1975 (et mise à jour) ; Denenberg, Introduction au système politique des