Le Président Et Le Congrès

Election du Président: 2 États-Unis Election du Président: 3 États-Unis Président: Veto: Il détient également un droit de veto sur les lois : son refus de promulguer la loi ne peut être surmonté que par une majorité des deux tiers dans chaque assemblée. Vice-Président: La continuité du mandat est assurée par la présence du vice-président qui en cas de vacance achève le mandat commencé. Le vice-président préside aussi le Sénat. 4 États-Unis Congrès: Le Congrès consiste de la

fonctionnement du régime américain passe donc nécessairement par l’analyse du travail concret de la constitution sur une période presque bicentenaire. Ceci vaut en général mais singulièrement pour les subtiles relations qu’entretiennent le Président et le Congrès. L’invention du régime « présidentiel » Le système « présidentiel » n’est pas né tout casqué, dans ses modalités techniques, de la tête d’un législateur de génie. Il est le fruit d’un compromis (d’une série de compromis de détail), comme l’est

distinct de lui. Ses pouvoirs sont donc extrêmement étendus. En dehors des pouvoirs partagés avec le Congrès, le Président est titulaire de pouvoirs propres, c'est-à-dire qu’il peut mettre en œuvre comme il l’entend, mais qui sont cependant soumis, comme toute son action, au contrôle du Congrès. Le Congrès dispose alors de moyens d’action très développés qui font de lui une puissance face au Président. La Section 4 de l’Article II de la Constitution fédérale américaine de 1787 a donc permis une procédure

DIRIGEANT Philippe Louis – Président Confédéral Pascale Coton – Secrétaire Générale Confédérale Bernard Sagez – Trésorier general HISTOIRE 1887: Syndicalisme chrétien 1919: Création de la CFTC 1920: Fondation de la Confédération internationale des syndicats chrétiens. 1936: Le Plan CFTC (salaire minimum, les allocations familiales, la reduction de la durée du travail, des lodgements sociaux, conventions collectives) 1964: Scission de la CFTC 1968: Participation active à l’accord

candidats.............................................................................10 b) la 2nde phase : l'élection des grands électeurs......................................................................12 c) La 3ème phase : l'élection du Président................................................................................12 2. Des mandats hors d'atteinte.......................................................................................................14 a) L'absence de responsabilité

 est constitué par un congrès lui même formé de 2 chambres : → l’une qui est élu directement par les citoyens américains → l’autre qui était désigné à l’origine par les assemblées des États fédérés (aujourd’hui élu au suffrage universel) c’est le Sénat. Le congrès ne peut pas renverser le gouvernement pas plus qu’il ne peut lui demander des explications. Le pouvoir exécutif est confié à un président qui est élu dans des conditions très complexes par les citoyens. Ce président est chargé d’exécuter

Expose : Le Regime Presidentiel. Le President des Etats Unis. Introduction Selon Thomas Jefferson, . C’est l’idée que se trouve dans la Constitution de 1789 et c’est ce raisonnement qui explique l’importance de la separation rigide des pouvoirs politiques. Les Etats Unis sont souvent considerés comme le prototype du regime presidential, qui est defini comme un regime dans lequel les pouvoirs sont absorbés dans l’exercice de leurs fonctions et isolées les uns des autres. Aujourd’hui l’expression

qu'elle définit les pouvoirs du Président, fixe son mode de désignation. L’élection présidentielle est une élection à deux degrés : le Président des Etats-Unis n’est pas élu au suffrage universel direct, il l’est par un collège de grands électeurs. Ce corps intermédiaire indépendant est un héritage de l’histoire américaine: pour les Constituants américains en effet, les Etats-Unis étaient une République avant d’être une démocratie. A l’origine, l’élection du Président était confiée aux citoyens les

de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États- Unis d'Amérique. ARTICLE PREMIER Section 1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Section 2. La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents États ; dans chaque État les électeurs devront

étudierons en premier lieu le contexte historique qui précedait l'élaboration de cette Constitution, puis la Constitution en elle même. I)Le contexte pré-constitutionnel en Amérique a)La déclaration d'indépendance et la Consitution de 1781 Le Congrès Continental du 10 mai 1776, composé des délégués des colonies révoltées contre l'Angleterre (révolte dûe à un système de taxation défavorable fixé par le gouvernement anglais aux colonies américaines concernant le monopole du commerce avec les Antilles)