Le Président Et Le Congrès

du système. Séparation des pouvoirs (exécutif, législatif) *Exécutif Président et vice président qui achève mandat si président ne peut plus l’assurer. 1963 > JFK assassiné > Johnson assure la présidence. 1974 > Richard Nixon démissionne > Ford le remplace. Election par étape et par état. Président entouré de cabinets : 14 départements dirigés par des secrétaires d’état. Procédure d’Impeachment : si le président fait une faute grave, possibilité de supprimer son mandat (Richard Nixon, Bill

américain. Ce n’est pas parce que certains régimes ce sont proclamés régimes présidentiels qui le sont forcément. Certains d’entre eux, ont débouchés vers une concentration du pouvoir entre les mains du président, on parlera de régime présidentialiste, c’est un régime dans lequel, le Président relève d’une primauté sur les autres pouvoirs, et souvent ceux-ci s’accompagnent de dictature. Le régime présidentiel reste le modèle de référence. Section première : Présentation historique et politique

A/ le recrutement des organes Ici la séparation stricte des pouvoirs consiste à éviter que l’un des organe considéré puisse avoir une quelconque influence sur la désignation ou le recrutement des autres organes. Par exemple au États-Unis le président est élus au suffrage universel, il n’est pas élu par l’organe parlementaire américain. Et réciproquement l’organe parlementaire n’est pas désigné de quelques façons que se soit par l’organe exécutif. Cette indépendance quant au système de recrutement

|appliquée en 1789) | | |puisque c’est à partir de cette année qu’entre en application la Constitution ratifiée en 1787. |* George Washington, premier président des Etats-Unis | | | |(1789 – 1797) ; |

distincts : le Congrès (art 1 de la constitution américaine), le Président (art 2) et la Cour suprême (art 3). De plus ces organes sont composés de personnes différentes, ce qui ressort clairement de l’article 1 section 6 ch 2 et implicitement de l’article 2 section 2 ch 2. En revanche, sur le plan fonctionnel, il n’y a pas de séparation absolue. En effet, le président, organe exécutif, participe à la fonction législative par son droit de veto a l’égard des lois votées par le Congrès (art 1 section

se traduit par une origine distincte des pouvoirs, chacun ayant sa propre légitimité, il n’y a pas de droit de dissolution de l’assemblée par l’exécutif, ni de responsabilité du gouvernement devant l’assemblée, il y a une responsabilité pénale du président de la république mais de responsabilité politique. Une séparation rigide des pouvoirs consiste à dire que les pouvoirs sont cantonnés dans leur sphère, leur domaine, que l’on va pour chaque pouvoir créer un organe exclusif qui avoir la charge

manière relativement importante, les pouvoirs de l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans des circonstances exceptionnelles »

Les partis américains 1Création des partis Le 4 mars 1789, George Washington est élu président de la République, inaugurant une nouvelle période dans l'histoire des États-Unis. L'interprétation de la constitution américaine donne naissance à deux écoles de pensée qui s'opposent sur le partage des compétences entre les États et l'État fédéral. Il en découle la formation des premiers partis politiques : le parti fédéraliste, et le parti républicain-démocrate. Le parti fédéraliste est soutenu

LA JUSTICIABILITÉ DES LIMITES AU POUVOIR CONSTITUANT SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Propositions pour un contrôle du pouvoir de révision détenu par le Congrès Didier Blanc Maître de conférences en droit public Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Ce n’est pas l’une des manifestations les moins étranges du droit constitutionnel contemporain que de relever qu’aucune des multiples réflexions engagées à l’encontre de la Constitution du 4 octobre 58, en particulier celles conduites à l’approche

Constitution se fait en 3 phases. ●L’initiative : Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement (proposition) ». Cette Initiative est partagée donc entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre - ou solliciter- la proposition du Premier ministre, et, en retour