Le Président Et Le Congrès

quand sa révision requiert une procédure différente de l’adoption des lois ordinaires. Car elle exige soit la convocation du Parlement en Congrès à Versailles avec une majorité des trois cinquièmes en faveur de la révision soit un référendum populaire (Article 89 de la Constitution « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les

élections confèrent à ces organes leur légitimité. Dans la France, ce sera pour ceux qui gèrent le conseil municipal pour commune, et organe exécutif le maire. Pr les départements ce sera le conseil général, et président du conseil. Pr les régions ce sera le conseil régional et le président du conseil. Les collectivités disposent pour exercer leurs compétences de ressources propres. Toutefois même si les collectivités ont leur compétences, cela se situe dans un état unitaire ça ne doit pas remettre

faut pas simplement parler d’indépendance, le peuple doit défendre avec des armes leur pensée. La guerre pour l’indépendance Une guerre importante sera entreprise entre l’Angleterre et les États-Unis d’Amérique. Pour les 13 colonies, le Congrès sert de trait d’union. Toutefois, cette façon fonctionne très mal puisqu’ y a moins de soldats et que les gens, surtout en Pennsylvanie, se mutinent parce qu’ils ont faim de droits. Les Américains vont signer deux traités avec la France qui viendra

LA REVISION DE LA CONSTITUTION FRANCAIS DE 1958 Article 11Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le

Exposé : Le président des Etats-Unis et la Cour suprême : On a la notion « et » donc on étudie la relation entre les deux. Pourquoi / En quoi la Cour Suprême, sommet du pouvoir judiciaire, est-elle un enjeu majeur pour le Président des Etats-Unis, détenteur de l'exécutif ? Le congrès créé les lois, le président les exécute, la cour suprême les interprète. La Cour Suprême : Contrôle externe de limitation de pouvoir : les juges au nom de la constitution. Contrôle concret et à posteriori, c'est

I) Un président aux pouvoirs prédominants Les sources des pouvoirs du président des Etats-Unis trouvent naissance dans l’article 2 de la Constitution de 1787, dans l’autorité que peut lui léguer le congrès, dans le pouvoir réglementaire et dans l’autorité d’influence. Ainsi cet exécutif est monocéphale, le Président est à la fois le chef de l’Etat (A) et le chef du gouvernement (B), et il détient des pouvoirs dans ces deux statuts. A) Les pouvoirs du Président en tant que chef de l’Etat

ces mesures avait pour objectif prioritaire d’encadrer le rôle du Parlement. De fait, un certain déclin du Parlement a pu être observé dans les années qui suivirent la mise en place du nouveau régime. La personnalité du général de Gaulle, premier Président de la Ve République, associée au fait que les excès du Parlement de la IVe  République étaient encore dans tous les esprits, explique ce recul temporaire de l’institution parlementaire. Mais le Parlement, en cherchant les voies de sa modernisation

suffisamment de choix ouverts pour que la même forme de gvt puisse s’appliquer à treize Etats au départ et à un géant politique et économique à l’arrivée (# constitutions françaises). Le rôle du président y est assez peu défini (« il occupe tout le vide de la constitution » : s’approprie ce qui n’est pas donné au Congrès, et finit par dominer même si ce n’était pas l’idée de départ), les ministres sont vaguement mentionnés, la compétence de la CS floue, les rapports entre Etat/Etats fédérales de même, ainsi

1. Le Congrès des États-Unis Le Congrès des Etats-Unis est définit par l’article premier de la Constitution qui fut publiée le 17 septembre 1787, soit plus de dix ans après la proclamation unilatéral d’indépendance et quatre ans après l’indépendance du pays. L'article 1er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État) élus

dans le domaine professionnel et dans le cadre de nos études. PLAN : I- Introduction II- L’histoire de l’assemblée nationale III- Localisation IV- Organisation V- Vote de la loi VI- Composition du bureau VII- Assemblée nationale, sénat et congrès VIII-Structure IX-Relation entre le gouvernement et l’assemblée X-Conclusion I-INTRODUCTION : Cette recherche porte sur l’assemblée nationale en France qui peut être définie comme étant l’organe décisionnaire par excellence de la copropriété