Le Regime D Admission Temporaire Spéciale Dans La Zone Cemac

présentation des produits et des charges classés selon leur destination, sur décision prise par l’entreprise consolidante.  Article 92 : Sont enregistrées au Bilan et au Compte de résultat consolidés les impositions différées résultant : 1. du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ; 2. des aménagements, éliminations et retraitements prévus à l’article 86 ci-dessus ; 3. de déficits fiscaux reportables

présentation des produits et des charges classés selon leur destination, sur décision prise par l’entreprise consolidante.  Article 92 : Sont enregistrées au Bilan et au Compte de résultat consolidés les impositions différées résultant : 1. du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ; 2. des aménagements, éliminations et retraitements prévus à l’article 86 ci-dessus ; 3. de déficits fiscaux reportables

présentation des produits et des charges classés selon leur destination, sur décision prise par l’entreprise consolidante.  Article 92 : Sont enregistrées au Bilan et au Compte de résultat consolidés les impositions différées résultant : 1. du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ; 2. des aménagements, éliminations et retraitements prévus à l’article 86 ci-dessus ; 3. de déficits fiscaux reportables

versé, amorti 1018 Capital souscrit soumis à des conditions particulières 102 CAPITAL PAR DOTATION 1021 Dotation initiale 1022 Dotations complémentaires 1028 Autres dotations 103 CAPITAL PERSONNEL 104 COMPTE DE L'EXPLOITANT 1041 Apports temporaires 1042 Opérations courantes 1043 Rémunérations, impôts et autres charges personnelles 1047 Prélèvements d’autoconsommation 1048 Autres prélèvements 105 PRIMES LIÉES AUX CAPITAUX PROPRES 1051 Primes d'émission 1052 Primes d'apport 1053 Primes

présentation des produits et des charges classés selon leur destination, sur décision prise par l’entreprise consolidante. Article 92 Sont enregistrées au Bilan et au Compte de résultat consolidés les impositions différées résultant : 1. du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ; 2. des aménagements, éliminations et retraitements prévus à l’article 86 cidessus ; 3. de déficits fiscaux reportables

présentation des produits et des charges classés selon leur destination, sur décision prise par l’entreprise consolidante. Article 92 Sont enregistrées au Bilan et au Compte de résultat consolidés les impositions différées résultant : 1. du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ; 2. des aménagements, éliminations et retraitements prévus à l’article 86 cidessus ; 3. de déficits fiscaux reportables

la BCP réservée au Groupe SFI 26 Il est à préciser que la présente opération est une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription, ayant fait l’objet d’un rapport du conseil d’administration et d’un rapport spécial des commissaires aux comptes qui seront présentés à l’assemblée générale extraordinaire. A cet effet, le Conseil d’Administration a donné tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration pour présenter le rapport dudit Conseil à l’Assemblée