Le Régime De Capitulation Au Maroc

Hj. L. Hammarskjold; Sir Edward Fry; Louis Renault; Guido Fusinato; J. Kriege. SENTENCE: 22 mai 1909. DOCUMENTS ADDITIONNELS: Protocole du 10 novembre 1908; Procès-verbal du 29 mai 1909. Conflit de juridictions en pays de Capitulations —• Compétence respective, au Maroc, de la juridiction du corps d'occupation français et de la juridiction consulaire allemande — Erreur de droit — Faute — Respect des situations de fait — Abus de droit. BIBLIOGRAPHIE A. M. Stuyt, Survey of International Arbitrations

CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial. On peut, néanmoins, constater

énorme et entraine la capitulation du roi qui doit rappeler Necker. Aout 1789= Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen  26 Aout 1789 : Déclaration des droits de l’Homme est votée par l’assemblée constituante après 6 jours de discussions et l’examen de 15 propositions différentes  Déclaration de droits de l’Homme et du Citoyen : Rédigée par les députés en attendant la rédaction de la Constitution. Pose les bases d’une nouvelle société et marque la fin de l’Ancien Régime. Le Roi est désormais

tournant de la guerre en 1942 2/ Victoires des alliés et la capitulation des forces de l’axe (1945) Bilan INTRODUCTION La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale3, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dura du 1er septembre 1939au 2 septembre 1945. Ce conflit planétaire opposa schématiquement deux camps : les Alliés et l’Axe.  Il prit fin sur le théâtre d'opérations européen le 8 mai 1945 par la capitulation sans condition du IIIe Reich, puis s’acheva définitivement sur

l’environnement politique, économique et social. Quel est donc le parcours qu’a suivi le système judiciaire au Maroc dans son évolution ? II- Historique du système judiciaire Marocain : 30 mars 1912 institution du protectorat français au Maroc, 12 août 1913 Institution d'une législation nouvelle et de juridictions françaises au Maroc, 2 mars et 7 avril 1956 reconnaissance de l'indépendance du Maroc par les Gouvernements français et espagnol, 2 juin 1964 vote de la loi relative À l'unification des

| |8 ) COMMENT LA GUERRE FINIT-ELLE ? |Dater |8 MAI 1945 : capitulation nazie, | | | |6 AOUT 1945 : Bombe atomique sur HIROSHIMA, | | | |(2 sept 45 : capitulation du Japon). | |9 )COMMENT FAIRE LE BILAN DE LA GUERRE ?

l’avance de l’Allemagne et du Japon : - à Midway dans le Pacifique ; - à El-Alamein en Afrique suivie par le premier débarquement allié en Algérie et au Maroc ; - à Stalingrad en URSS. La reconquête commence alors. b. La défaite de l’Axe La libération de l’Europe débute avec le débarquement en Sicile en 1943 qui entraîne la capitulation de l’Italie. Le débarquement de Normandie le 6 juin 1944, suivi de celui de Provence, permet la libération de la France. Les troupes soviétiques et américaines

déclaration de guerre n'est pas suivie d'une réelle intervention des démocraties et l'invasion de la Pologne se solde par une victoire nazie redoutablement rapide (moins d'un mois). Des causes profondes : La coexistence en Europe de pays aux régimes politiques très différents et antagonistes dans les points de vue (ex : Allemagne nazie : dictature expansionniste / France ou Royaume-Uni : démocraties et défense du droit des peuples). La présence à la tête de l'Allemagne d'Adolf Hitler

troupes allemds envahissent Pays-Bas, puis Belgique & France. Ils réussissent rapidmt à percer Front ds Ardennes, puis à rejoindre la mer. Paris est occupée le 14 juin. Armistice signé le 22 juin 1940. Nord du pays est occupé parAllemds et Sud par régime Vichy. Grande-Bretagne, protégée par situation géog et sa puissante aviation continue à résister seule c\ Axe. Décidé à débarquer en Angleterre, juin 1940, Hitler pilonne Sud de l'île : c'est la « Bataille d'Angleterre ». Mais face à résistante Britanniques

Sedan (Ardennes), puis à rejoindre la mer. Paris est occupée le 14 juin. Le maréchal Pétain qui forme un nouveau gouvernement demande un armistice le 17 juin. Il est signé le 22 juin 1940. Le Nord du pays est occupé par les Allemands et le Sud par le régime de Vichy né de l'armistice. La Grande-Bretagne, protégée par situation géographique et sa puissante aviation continue à résister seule contre l'Axe. Décidé à débarquer en Angleterre, à partir de juin 1940, Hitler pilonne le Sud de l'île : c'est la