Le Regime Economique Ivoirien

adaptées aux problèmes rencontrés. L’entreprise dans laquelle nous avons effectué notre stage a pour activité les conseils juridiques et fiscaux. C’est une entreprise ivoirienne membre du réseau Afrique C’M’S’ Bureau Francis- Lefebvre. Elle a été crée en 2002 avec un capital de 10.000.000fcfa. Elle a en son sein deux services : le service technique qui comprend 12 salariés et le service administratif qui comprend 7 salariés

de 1958 à 1974.Il sera le défenseur des interêts français dans leur "pré-carré" c'est à dire dans l'ex-AEF, l'ex-AOF et Madagascar.De par un réseau complexe aux ramifications multiples, Foccart va conçevoir un système de relations que le président ivoirien Houphouët-Boigny qualifiera de "Françafrique".La Françafrique se conçut au travers d'accord bilateraux avec les "pays amis" dans le domaine de la politique, de l'économie et dans le domaine militaire.Foccart fut conseiller présidentiel aux affaires

publics 3 PME en France 3.1 Syndicats d'entrepreneurs de PME 3.2 Politiques publiques et PME 3.2.1 OSEO 3.2.2 Pôles de compétitivité et pacte PME 3.2.3 Actions concernant l'intelligence économique 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes 5.3 Bibliographie Définitions Une PME est une entreprise comprenant entre 20 et 249 salariés. En dessous, il s'agit d'une TPE

internationales Le terme mondialisation a été inventé dans les années 50 pour rendre compte de cette transformation des relations internationales. La mondialisation est déterminée par deux facteurs : d’une part l’extension géographique des activités économiques et d’autre part l’essor des facilités de déplacement et de communication. La mondialisation est en effet caractérisée par deux traits distinctifs : le premier réside dans la planétisation du marché international, le second dans les innovations technologiques

L’année 2011 a été pour plusieurs d’entre nous une année de grandes émotions. En effet, en 2011, nous avons été témoin, victime, de plusieurs faits divers qui ont bouleversés nos vies de façon positif ou négatif. Dominée par la crise économique, le printemps arabe, l’affaire DSK (Dominique Strauss Kahn), la crise du gouvernement belge, les indignés, la tuerie de Norvège ou encore celle de Liège et bien d’autres évènements triste ou joyeux, 2011 fut une année en temps fort. A partir

De 1966 à 1980 : Lamizana au pouvoir Au nom de l'armée, le lieutenant-colonel Aboubacar Sangoulé Lamizana prend le pouvoir ; il renverse la Première République, instaure un régime militaire autoritaire et supprime les partis politiques. Le 12 février 1969, il nationalise les écoles privées catholiques. Le régime s'assouplit peu à peu, et le 20 novembre de la même année, les partis politiques sont à nouveau autorisés. Le 14 juin 1970, le chef de l'État fait approuver par référendum une nouvelle

condition qu’il soit de bonne foi. Dans le cas contraire, cette protection disparaît et il sera dit de mauvaise foi car l’article 160 du Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)[footnoteRef:2] dispose « les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent pas opposer au porteur les exceptions fondées sur les rapports personnels avec le tireur ou avec les porteurs antérieurs

UNIVERSIT~ DE DAKAR FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR LAMINE SIDIME JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur à l'Université de Paris Il SUFFRAGANTS: M r JACQUES FOYER, Professeur à l'Université de Paris JI M SERGE GUINCHARD, Professeur aux Universités de Lyon III et de Dakar r D

RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE III-I) Vis A Vis De La Douane * Déclarer en détail toutes les marchandises qui lui sont confiées par sa clientèle tant à l’import qu’à l’export ; * Respecter sous peine d’amende les obligations qui découlent des régimes douaniers déclarés (D11, D18, D25.) * Déclarer en son nom les marchandises. Il est donc débiteur des droits de porte et taxes exigibles ainsi que les amendes éventuelles ainsi que les amendes éventuelles au profit de l’administration douanière

puis nous analyserons l’efficacité de ces changements afin de dégager les difficultés structurelles ayant minées leur application et de proposer des solutions perspicaces pour y remédier. I- Généralités A- L’UEMOA Création L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept pays de l’Afrique de l’Ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune, le F CFA, succédant à l’Union