INTRODUCTIONLa lettre de change est un écrit par lequel un créancier appelé tireur donne l’ordre à son débiteur appelé tiré de payer à une date déterminée la somme qu’il lui doit à l’ordre de lui-même ou d’un tiers[footnoteRef:1]. [1: https://fr.wikipedia.org/wiki/Lettre_de_change]
Notre travail portera sur le bénéficiaire de la lettre de change. Dans notre cas il s’agit du banquier. Il intervient généralement dans une opération d’escompte. Dans cette opération, une entreprise cliente tire une …afficher plus de contenu…

Parmi ces situations, on peut relever un sujet particulier, à savoir, la mauvaise foi du banquier escompteur de la lettre de change. Ce sujet revêt à la fois un intérêt théorique et économique.A savoir, théorique en ce qu’il nous permettra de comprendre la notion de mauvaise foi en matière de lettre de change et économique dans la mesure où il nous permettra de connaître le sort de la créance en matière de paiement.Pouvant être entendu comme une attitude volontaire et déloyale, la perception de la mauvaise foi est source de controverse dans l’environnement juridique. Et malgré les réponses apportées par le règlement 15, des difficultés subsiste toujours. Parmi ces difficultés, on peut relever un problème particulier. Ce problème est le suivant : quel est le régime juridique applicable à la mauvaise foi du banquier escompteur de la lettre de change ? Pour répondre à cette interrogation, nous avons recouru à la …afficher plus de contenu…

Cette preuve peut résulter de documents écrits, électroniques, témoignages, etc. Toutefois, pour que cette preuve soit acceptée, elle doit être loyal. Son obtention ne doit pas être viciée, elle doit être licite. Aussi, la liberté de la preuve ne permet pas de déroger aux règles du droit commun. C’est-à-dire, des preuves obtenues par la fraude, la violence ou tout autre vice qui pourrait entacher leur régularité. Ces preuves doivent être produite par celui qui invoque la mauvaise foi. Dans notre cas, la preuve sera produite par le tiré qui est le débiteur de la lettre de change. Néanmoins, la valeur des preuves apportées relèvera de la libre appréciation du juge. Ainsi, lorsque la mauvaise foi est confirmée, le banquier escompteur de mauvaise foi n’a plus de recours contre le