Le Renforcement Du Pouvoir Royal Procès

République | |4.1 Girondins et Montagnards | |4.1.1 Procès et mort du roi | |4.1.2 La Vendée | |4.1

réservés à certains par le souverain, la légalité est donc incarnée par le souverain. Sous l’Ancien Régime, l’omnipotence royale conduit à une restriction des libertés comme avec la religion d’Etat ou le privilège royal d’imprimerie. A la fin de l’Ancien Régime, les révolutionnaires dénoncent les atteintes aux libertés individuelles, les abus caractérisés par l’arbitraire du pouvoir royal usant de lettres de cachet, par l’arbitraire des juges qui pouvaient créer des peines non prévues par les textes mais

, mais est aussi très gros travailleur· Entre 1661 et jusqu’en 1715, le pouvoir royal français se renforce : mise en place d’une monarchie absolue, qui va servir de modèle dans toute l’Europe· Ces 54 années de règne personnel (le plus long règne de toute l’histoire de France) sont aussi marquées par l’importance des guerres extérieures I Un règne marqué par un fort renforcement de l’autorité royaleLouis XIV prend une série de mesures destinées à renforcer son autorité et à

mérovingiens sont ceux qui ont le moins accomplie en terme d'institutions et de droit. I) Une conception patrimoniale du pouvoir La principale caractéristique est d'être un pouvoir strictement privée. L'héritage romain semble être perdu (pas de notion d'Etat ni d'administration publique). Le Roi règne par son pouvoir personel qui a pour conséquence une conception patrimoniale du pouvoir. Le Roi est avant tout un chef militaire qui règne sur des guerriers qui lui ont prété un sermant de fidelité, avant

administrations marocaines, la justice souffre des handicaps majeurs. Dans l'Etat de droit, le juge doit apprécier les preuves, procéder à la vérification des faits et analyser les arguments des parties avant de prononcer le jugement. De même, le pouvoir judiciaire ne peut jouer son rôle, car les différentes juridictions voient leurs actions contrées par des considérations d'ordre politique. Par conséquent, la réforme de la justice est un impératif de l'instauration de l'Etat de droit et la vie publique

branche s'intéresse a 3 domaines . Définition des infractions et des peines qui y sont associées ( droit pénal au sens stricte ) + L'organisation des institutions judiciaires chargées de la répression des infractions + La procédure à suivre dans les procès criminels. Jousse va s'intéresser à la notion de délit ( le cœur du droit pénal ) et il donne une définition qui est encore valable en droit pénal ajd; "On appelle crime ou délit, toutes actions injustes et défendues par les lois qui tentent à blesser

attendues n'est faite. Le pouvoir ne prend pas clairement position sur la question du vote par ordre ou par tête alors que les membres du tiers état se disaient mal représentés. Les ordres privilégiés prennent parti pour le vote par ordre. Le tiers état s'engage alors dans un processus de résistance en refusant de se réunir séparément des deux autres ordres. Au bout d'un mois de discussions et d'attente, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage

l'Occident. => 1 empeureur en Orient, et 1 empereur en Occident. (définitif à partir de lafin 4ème siècle) L'Orient et l'occident ne forment PAS 2 Etats distincts. Ils doivent être gouvernés en commun : "UNANIMITAS" Chaque Empereur associe à son pouvoir un personnage, qui deviendra Empereur à son tour à la mort de l'Empereur. L'Empereur en cours est appelé AUGUSTE, le Vice-Empereur est appelé CESAR. "Tétrarchie" L'Orient et l'Occident ont de grandes differences (les langues, les cultures, économiques)

mise en œuvre de la République -> avec des institutions qui fonctionnent de manière aristocratique Fin IIe siècle, troubles poli de la Rep, et guerre civile. Donc on en vient à la dictature, limitées dans le temps ( 6 mois) elles s’éternisent, ce pouvoir n’est plus remis dans les mains de l’assemblée. ( le cas de Sylla, César). La guerre de succession à César -> se finit avec la victoire d’Auguste, c’est de son avènement que l’on date le début de l’Empire ( -27). Le siècle de notre ère, début difficile

suzerainetés concurrentes. Le roi est un roi seigneur, qui domine la féodalité, le primus inter pares, le seigneur des seigneurs. Le roi reste radicalement au-dessus de toutes les hiérarchies selon les légistes il est « sires de la loy » que les officiers royaux imposent à travers tout le royaume et ce jusqu’à la Révolution. Il y a cependant des entraves à l’unité. Au début du XVIème siècle, les hommes du souverain font en sorte que les grands féodaux perdent l’essentiel de leurs droits régaliens. Ils exigent